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LE BAILLEUR SOCIAL ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES : EXONERATION OU ASSUJETTISSEMENT ?

  • Posté par Custom  |  le 15 mars 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Rappel des grands principes de l’impôt sur les sociétés
  • Le contexte de l’impôt sur les sociétés pour les organismes HLM
  • La présentation de l’instruction fiscale 4H-106 du 25 janvier 2006 relative à l’exonération d’IS
  • Les derniers bulletins officiels

LE DISPOSITIF D’EXONERATION D’IS

Les organismes concernés

Le périmètre d’exonération

  • Le service d’intérêt général
  • L’activité de syndic
  • Les produits liés aux locaux annexes
  • Les produits financiers

LE TRAITEMENT DES SECTEURS D’ACTIVITÉ APPLIQUÉ À L’ACCESSION

Les composantes du secteur de l’accession sociale

  • Les opérations exonérées de plein droit
  • Les opérations taxées de plein droit

Les conditions d’exonération

  • Les caractéristiques des ventes exonérées
  • Les conditions à respecter

LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL

  • Les règles fiscales applicables aux produits et charges
  • Du traitement comptable au traitement fiscal
  • Les obligations déclaratives

Référence : FIS83

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 4 octobre 2016

Pourquoi ?

  • Sécuriser ses pratiques en matière d’IS

Pour qui ?

  • Responsables comptables/ financiers et leurs collaborateurs
  • Alternance d’exposés, exemples et cas pratiques
  • Analyse de l’instruction du 25 janvier 2006 et des derniers bulletins officiels

Tarif

  • 900 € HT, soit 1080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr