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LE BAILLEUR SOCIAL ET LES TAXES FONCIERES : GESTION OPTIMISEE

  • Posté par Custom  |  le 15 mars 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Présentation des impôts locaux
  • La distinction taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties

LE CHAMP D’APPLICATION DES TAXES FONCIERES

  • Les propriétés imposables
  • Les exonérations permanentes
  • Les exonérations de courte durée
  • Les exonérations de longue durée dont bénéficient les bailleurs sociaux  - Actualité loi de finances 2015

LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE : NOTION FONDAMENTALE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

Comment est évalué le bien immobilier ?

  • Le classement des locaux en fonction de leur affectation ou de leur nature (locaux d’habitation, professionnels, exceptionnels et industriels)
  • La méthode par appréciation directe pour les locaux à usage de logement
  • La méthode du loyer, méthode par comparaison
  • L’actualisation et mise à jour des évaluations foncières
  • Les déclarations à souscrire (H1-H2, CBD, 6660 REV….)

Peut-on contester l’évaluation ?

  • Recensement des cas nécessitant la souscription d’une déclaration
  • La réclamation pour baisse de la valeur cadastrale (coefficient d’entretien)
  • Les éventuelles rectifications à apporter à la déclaration 6660 REV souscrites en 2013

LES DEGREVEMENTS ET ABATTEMENTS SPECIAUX

  • Pour vacance de logement, démolition et autres
  • Pour logements en ZUS – Actualité loi de finances 2016
  • Pour les logements en QPV – Actualité loi de finances 2016
  • Pour travaux d’économie d’énergie – Actualité loi de finances 2016
  • Pour dépenses d’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées
  • Pour travaux en lien avec le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)

Référence : FIS87

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 19 mai 2016

Pourquoi ?

  • Comprendre les règles de calcul des taxes foncières
  • Maîtriser les exonérations, dégrèvements et abattements
  • Actualiser ses connaissances
  • Mieux vérifier les avis d’imposition

Pour qui ?

  • Responsables comptables et leurs collaborateurs
  • Responsables du patrimoine
  • Responsables d’opération
  • Toute personne chargée de la gestion des taxes foncières de l’organisme

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de cas pratiques
  • Conception d’une matrice permettant une meilleure gestion des taxes foncières

Tarif

  • 900 € HT, soit 1080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr