POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Présentation de la réforme de l’urbanisme
• La place des taxes d’urbanisme dans la valeur de l’actif patrimonial du bailleur social

LA TAXE D’AMENAGEMENT (TA)

• A quelles taxes ou participation s’est-elle substituée ?
• Que finance-t-elle ?
• Quel est son fait générateur ?
• Une taxe applicable de plein droit ou par délibération ?
• Des exonérations ?
• Quel est son taux ?
• Quelle est son assiette ? La surface plancher – le sort des parkings
• Des exemples de calcul
• Quel est le devenir des taxes existantes ?
• L’impact de la taxe d’aménagement dans le logement social
• Actualité 2015

LE VERSEMENT POUR « SOUS-DENSITE » (VSD)

• Pourquoi ?
• Quel est son champ d’application ?
• Quel est son fait générateur ?
• Un versement applicable de plein droit ou par délibération ?
• Comment est-il déterminé ?
• Des exemples de calcul
• L’impact du versement pour sous-densité dans le logement social

CAS PRATIQUE (réalisé collectivement)

Enoncé :

L’organisme CONSTRUIREPOURTOUS dépose demain 2 demandes de permis de construire et 1 permis d’aménager. Il sait que les taxes d’urbanisme ont été réformées. Vous sachant, un fiscaliste de renom, il vous interroge :

• Dans les 3 hypothèses évoquées, quelle sera sa nouvelle charge fiscale ?
• Il vous confie les 3 documents dûment servies et vous demande de bien vouloir les analyser, les commenter et estimer les taxes qui en résultent.
• Il vous demande également d’établir un tableau de bord qui lui permettra de suivre avec précision dans le temps le recouvrement des taxes dues.

Référence : FIS87

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