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LE BAILLEUR SOCIAL ET LES TAXES D’URBANISME : UNE FISCALITE MAITRISEE

  • Posté par Custom  |  le 15 mars 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Présentation de la réforme de l’urbanisme
  • La place des taxes d’urbanisme dans la valeur de l’actif patrimonial du bailleur social

LA TAXE D’AMENAGEMENT (TA)

  • A quelles taxes ou participation s’est-elle substituée ?
  • Que finance-t-elle ?
  • Quel est son fait générateur ?
  • Une taxe applicable de plein droit ou par délibération ?
  • Des exonérations ?
  • Quel est son taux ?
  • Quelle est son assiette ? La surface plancher – le sort des parkings
  • Des exemples de calcul
  • Quel est le devenir des taxes existantes ?
  • L’impact de la taxe d’aménagement dans le logement social
  • Actualité 2015

LE VERSEMENT POUR « SOUS-DENSITE » (VSD)

  • Pourquoi ?
  • Quel est son champ d’application ?
  • Quel est son fait générateur ?
  • Un versement applicable de plein droit ou par délibération ?
  • Comment est-il déterminé ?
  • Des exemples de calcul
  • L’impact du versement pour sous-densité dans le logement social

CAS PRATIQUE (réalisé collectivement)

Enoncé :

L’organisme CONSTRUIREPOURTOUS dépose demain 2 demandes de permis de construire et 1 permis d’aménager. Il sait que les taxes d’urbanisme ont été réformées. Vous sachant, un fiscaliste de renom, il vous interroge :

  • Dans les 3 hypothèses évoquées, quelle sera sa nouvelle charge fiscale ?
  • Il vous confie les 3 documents dûment servies et vous demande de bien vouloir les analyser, les commenter et estimer les taxes qui en résultent.
  • Il vous demande également d’établir un tableau de bord qui lui permettra de suivre avec précision dans le temps le recouvrement des taxes dues.

Référence : FIS87

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 7 juin 2016

Pourquoi ?

  • Intégrer et maîtriser de manière opérationnelle les taxes
  • Actualiser ses connaissances
  • Mieux comprendre et vérifier les avis

Pour qui ?

  • Responsables comptables et leurs collaborateurs
  • Monteurs d’opération
  • Toute personne chargée de la gestion des taxes d’urbanisme au sein de l’organisme

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de questions / réponses
  • Réalisation en commun d’un exercice de synthèse

Tarif

  • 900 € HT, soit 1080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr