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LE BAILLEUR SOCIAL ET LE CONTRAT DE SYNDIC : LE DECRET DU 26/03/2015 DECRYPTE

  • Posté par Custom  |  le 15 mars 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

LE CONTRAT-TYPE : ANNEXE 1 DU DECRET

Identification des parties au contrat

Rappel et précisions du cadre juridique de la désignation du syndic

  • Mission
  • Durée
  • Révocation
  • Démission
  • Nouvelle désignation
  • Obligation d’établissement de la fiche synthétique

Prestations et modalités de rémunération du syndic professionnel

  • Mention des jours et heures ouvrables ainsi que des plages d’accueil physique et téléphonique
  • Contenu du forfait : tout sauf les prestations particulières
  • Précisions concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle
  • Prestations optionnelles qui peuvent être incluses dans le forfait sur décision des parties
  • Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires
  • Modalités de rémunération

PRESTATIONS PARTICULIERES POUVANT DONNER LIEU A REMUNERATION COMPLEMENTAIRE : ANNEXE 2 DU DECRET

  • Modalités de rémunération des prestations particulières
  • Réunions et visites supplémentaires
  • Prestations relatives au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division
  • Gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres
  • Travaux et études techniques
  • Litiges et contentieux
  • Prestations liées aux actes d’acquisition ou de disposition des parties communes
  • Reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non répartis
  • Représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure

Référence : IMM85

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 20 septembre 2016

Pourquoi ?

  • Décrypter et s’approprier les prestations constituant le contrat type de syndic et celles pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire
  • Informer efficacement ses clients

Pour qui ?

  • Responsables juridiques
  • Gestionnaires de copropriété
  • Leurs équipes

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de cas pratiques

Tarif

  • 920 € HT soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr