LE BAIL D’HABITATION CHEZ LE BAILLEUR SOCIAL
- Posté par Custom | le 15 mars 2016 | Commentaires fermés
POINTS-CLES :
RAPPEL DU CONTEXTE
- Une réglementation spécifique
- Panorama des différentes catégories de patrimoine
- Instruction de la demande de logement et information des demandeurs
- Attribution des logements : conditions et critères d’attribution prioritaires et réservataires, rôle de la commission d’attribution
- Droit Au Logement Opposable (DALO)
L’ENTREE DU LOCATAIRE DANS LES LIEUX
- La signature du contrat de location : qui signe en fonction de la situation de famille des locataires
- L’état des lieux d’entrée : modèle type, formalisme, grille de vétusté
LA VIE DU BAIL
- L’exécution du contrat par les parties : panorama des obligations du locataire et du bailleur
- La mobilité des locataires dans le parc social
- Le loyer : modalités de calcul, surface corrigée, surface utile
- Le supplément de loyer de solidarité
- Les charges récupérables
- L’APL
LE DEPART DU LOCATAIRE
- Le congé : forme, préavis, effets
- L’état des lieux de sortie et les réparations locatives
- Les contentieux
Référence : IMM87
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
Pourquoi ?
- Maîtriser l’environnement juridique du bail d’habitation chez le bailleur social
- Fluidifier les échanges avec les locataires
Pour qui ?
- Responsables de gestion locative
- Responsables d’agence
- Responsables de secteur
- Chargé(e)s de location
- Chargé(e)s de clientèle
- Chargé(e)s de contentieux
Comment ?
- Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
Tarif
- 900 € HT soit 1 080 € TTC
- Pauses et déjeuner inclus
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Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
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