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LE BAIL D’HABITATION CHEZ LE BAILLEUR SOCIAL

  • Posté par Custom  |  le 15 mars 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

RAPPEL DU CONTEXTE

  • Une réglementation spécifique
  • Panorama des différentes catégories de patrimoine
  • Instruction de la demande de logement et information des demandeurs
  • Attribution des logements : conditions et critères d’attribution prioritaires et réservataires, rôle de la commission d’attribution
  • Droit Au Logement Opposable (DALO)

L’ENTREE DU LOCATAIRE DANS LES LIEUX

  • La signature du contrat de location : qui signe en fonction de la situation de famille des locataires
  • L’état des lieux d’entrée : modèle type, formalisme, grille de vétusté

LA VIE DU BAIL

  • L’exécution du contrat par les parties : panorama des obligations du locataire et du bailleur
  • La mobilité des locataires dans le parc social
  • Le loyer : modalités de calcul, surface corrigée, surface utile
  • Le supplément de loyer de solidarité
  • Les charges récupérables
  • L’APL

LE DEPART DU LOCATAIRE

  • Le congé : forme, préavis, effets
  • L’état des lieux de sortie et les réparations locatives
  • Les contentieux

Référence : IMM87

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 7 juin 2016

Pourquoi ?

  • Maîtriser l’environnement juridique du bail d’habitation chez le bailleur social
  • Fluidifier les échanges avec les locataires

Pour qui ?

  • Responsables de gestion locative
  • Responsables d’agence
  • Responsables de secteur
  • Chargé(e)s de location
  • Chargé(e)s de clientèle
  • Chargé(e)s de contentieux

Comment ?

  • Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques

Tarif

  • 900 € HT soit 1 080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr