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LA FISCALITE DANS LE LOGEMENT SOCIAL : CE QU’IL FAUT SAVOIR

  • Posté par Custom  |  le 15 mars 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Bref rappel des grands principes de fiscalité française

LA FISCALITE DE L’ACHAT IMMOBILIER PAR LE BAILLEUR SOCIAL

  • Des « Frais de notaire » à la TVA ou/et aux droits d’enregistrement
  • Les acquisitions soumises à TVA (TVA sur le prix / TVA sur la marge)
  • Les acquisitions soumises à droits d’enregistrement (taux de droit commun/taux réduit)
  • Les acquisitions nettes de toute imposition

LA FISCALITE DE LA CONSTRUCTION ET DE LA REHABILITATION PAR LE BAILLEUR SOCIAL

  • De la « LASM » à la TVA à autoliquider
  • Le principe et les raisons de la livraison à soi-même
  • Le mécanisme comptable (bref exposé)
  • Le traitement de la TVA

LA FISCALITE DE L’ENTRETIEN ET DE LA REPARATION DU PARC IMMOBILIER

  • Du « prix de revient » à la TVA
  • Les taux de TVA applicables aux travaux d’entretien et de réparation

LA FISCALITE DE LA LOCATION IMMOBILIERE PAR LE BAILLEUR SOCIAL

  • De la gestion à « l’optimisation »
  • La location de locaux commerciaux ou professionnels
  • L’imposition à la TVA (conditions – obligations – avantages)
  • La location de places de stationnement
  • L’imposition à la TVA

LA FISCALITE DE LA VENTE IMMOBILIERE PAR LE BAILLEUR SOCIAL

  • De « l’impôt sur les sociétés » au périmètre d’exonération
  • Les ventes entrant dans le périmètre d’exonération d’IS (impôt sur les sociétés)
  • Les ventes exclues du périmètre d’exonération d’IS

Référence : FIS89

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 24 novembre 2016

Pourquoi ?

  • S’approprier la logique fiscale du logement social
  • Etre capable de calculer facilement un coût fiscal

Pour qui ?

  • Comptables et aides comptables
  • Gestionnaires
  • Responsables de programme et travaux

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de questions / réponses
  • Exemples chiffrés permettant de calculer avec aisance un coût fiscal

Tarif

  • 900 € HT, soit 1080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr