POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Bref rappel des grands principes de fiscalité française

LA FISCALITE DE L’ACHAT IMMOBILIER PAR LE BAILLEUR SOCIAL

• Des « Frais de notaire » à la TVA ou/et aux droits d’enregistrement
• Les acquisitions soumises à TVA (TVA sur le prix / TVA sur la marge)
• Les acquisitions soumises à droits d’enregistrement (taux de droit commun/taux réduit)
• Les acquisitions nettes de toute imposition

LA FISCALITE DE LA CONSTRUCTION ET DE LA REHABILITATION PAR LE BAILLEUR SOCIAL

• De la « LASM » à la TVA à autoliquider
• Le principe et les raisons de la livraison à soi-même
• Le mécanisme comptable (bref exposé)
• Le traitement de la TVA

LA FISCALITE DE L’ENTRETIEN ET DE LA REPARATION DU PARC IMMOBILIER

• Du « prix de revient » à la TVA
• Les taux de TVA applicables aux travaux d’entretien et de réparation

LA FISCALITE DE LA LOCATION IMMOBILIERE PAR LE BAILLEUR SOCIAL

• De la gestion à « l’optimisation »
• La location de locaux commerciaux ou professionnels
• L’imposition à la TVA (conditions – obligations – avantages)
• La location de places de stationnement
• L’imposition à la TVA

LA FISCALITE DE LA VENTE IMMOBILIERE PAR LE BAILLEUR SOCIAL

• De « l’impôt sur les sociétés » au périmètre d’exonération
• Les ventes entrant dans le périmètre d’exonération d’IS (impôt sur les sociétés)
• Les ventes exclues du périmètre d’exonération d’IS

Référence : FIS89

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