POINTS-CLES :

LE BAILLEUR SOCIAL INVESTIT ET ENTRETIENT – JOUR 1

Le bailleur social investit

La fiscalité de l’acquisition en VEFA – les règles de TVA applicables

• Les taux applicables
• L’éventuelle déductibilité de la TVA sur achat

La fiscalité de l’opération de construction – les règles de TVA applicables

• L’achat d’un terrain
• La démolition
• La construction
• La LASM – son principe – ses règles – son assiette – ses conséquences – son fait générateur et l’exigibilité de la taxe

La fiscalité de l’opération d’acquisition – amélioration

• L’achat d’un immeuble ancien
• La réhabilitation de l’immeuble
• La LASM – son principe – ses règles – son assiette – ses conséquences – son fait générateur et l’exigibilité de la taxe

Actualité 2016

Le bailleur social entretient

La fiscalité indirecte de l’entretien du patrimoine

• La nature des travaux
• Les taux de TVA appliqués aux travaux par les entrepreneurs
• Les LASM à pratiquer – les taux appliqués

LE BAILLEUR SOCIAL EXERCE SON ACTIVITE – JOUR 2

Sa fiscalité indirecte

Rappel des grands principes de TVA

La fiscalité indirecte des revenus locatifs

• Le principe de non-imposition
• La location en TVA des locaux professionnels et places de stationnement

La fiscalité indirecte des autres produits

L’application d’un coefficient de déduction

• Le principe
• Son mode de détermination
• Ses conséquences

L’impact de la TVA sur la taxe sur les salaires

• La raison de la taxe sur les salaires
• Le mode de calcul de la taxe sur les salaires
• Le calcul du rapport d’assujettissement -
• Actualité jurisprudentielle

Sa fiscalité directe

Le dispositif d’exonération d’IS

• Le périmètre d’exonération – Principes et conditions
• Le service d’intérêt général
• L’activité de syndic
• Les produits liés aux locaux annexes
• Les produits financiers

La détermination du résultat fiscal

• Les règles fiscales applicables aux produits et charges
• Du traitement comptable au traitement fiscal
• Les obligations déclaratives

Sa fiscalité locale

Rappel des grands principes de taxe foncière

Les exonérations

• Les exonérations permanentes
• Les exonérations de courte durée
• Les exonérations de longue durée

Les dégrèvements

• Les dégrèvements pour travaux d’économie d’énergie
• Les dégrèvements pour accessibilité – personnes âgées

Actualité 2016

LE BAILLEUR SOCIAL VEND ET DEVIENT SYNDIC DE COPROPRIETE – JOUR 3

Le bailleur social vend

La fiscalité indirecte de la vente

• La vente d’un terrain à bâtir – TVA sur le prix ou sur la marge
• La vente dans les 5 ans de l’achèvement – TVA sur le prix
• La vente d’un bien ancien – TVA ou droits d’enregistrement

La fiscalité directe de la vente

• La vente en accession
• La location – accession
• La vente soumise à l’IS

Le bailleur social devient syndic

Le traitement comptable de l’activité de syndic

• Des règles comptables adaptées à la comptabilité de la copropriété
• Le traitement des opérations courantes
• Le traitement des opérations particulières (travaux, avances….)
• Des documents de synthèse obligatoires – annexes 1 à 5

Le traitement fiscal de l’activité de syndic – l’impôt sur les sociétés

• Les opérations de syndic exonérées sous conditions
• Les opérations de syndic taxées

Référence : CFI61

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