ASSURANCE CONSTRUCTION, ASSURANCE « DOMMAGE OUVRAGE » : EN DEJOUER LES PIEGES
- Posté par Custom | le 15 mars 2016 | Commentaires fermés
POINTS-CLES :
LES INTERVENANTS A L’ACTE DE CONSTRUIRE
- Le maître de l’ouvrage
- Le maître d’œuvre
- Les bureaux d’étude et de contrôle
- Les entreprises
LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS
La responsabilité de droit commun
- Civile
- Contractuelle
- Preuves et exonérations
La responsabilité décennale
- Loi du 4 janvier 1978
- Dispositions récentes
LES GARANTIES RESULTANT DE LA RECEPTION DES TRAVAUX
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie biennale
- La garantie décennale
L’INTERVENTION DES ASSUREURS DANS LE REGLEMENT DES SINISTRES
Les intervenants
- Assureurs
- Agents et courtiers
- Experts d’assurance et d’assuré
- Avocats
L’assureur dommage ouvrage
- Ouvrages concernés
- Personnes soumises à l’obligation de souscription
- Bénéficiaires de la garantie
- Garanties obligatoires et facultatives
- Le cas particulier des chantiers (tous risques chantiers en cours, RC maître d’ouvrage…)
L’assureur de responsabilité décennale des constructeurs
- Domaine de l’assurance de responsabilité décennale
- Régime de l’assurance de responsabilité
LE REGLEMENT DE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
La phase amiable
- Déclaration de sinistre
- Nomination de l’expert de l’assureur
- Déroulement de l’expertise
Le règlement du sinistre
- Délais imposés à l’assureur
- Délais de réponse de l’assuré
- Conséquences du non respect des délais
- Recours de l’assureur dommage ouvrage
JURISPRUDENCE ET CONTENTIEUX
- La réclamation
- Le référé expertise
- L’expertise judiciaire
- La solution du litige
- Le calcul des indemnisations
Référence : IMM12
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
Pourquoi ?
- Identifier les responsabilités des constructeurs en matière d’assurance
- Gérer efficacement les procédures en cas de sinistres et de recours
- Optimiser la préparation d’un dossier d’indemnisation
Pour qui ?
- Directeurs techniques
- Responsables des services techniques
- Responsables du contentieux construction
- Responsables et gestionnaires des contrats d’assurance
Comment ?
- Par des cas pratiques mettant en jeu l’assurance construction
- Par l’approche synoptique des garanties pour chaque sinistre
Tarif
- 900 € HT, 1080 € TTC
- Pauses et déjeuner inclus
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Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
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