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ASSURANCE CONSTRUCTION, ASSURANCE « DOMMAGE OUVRAGE » : EN DEJOUER LES PIEGES

  • Posté par Custom  |  le 15 mars 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

LES INTERVENANTS A L’ACTE DE CONSTRUIRE

  • Le maître de l’ouvrage
  • Le maître d’œuvre
  • Les bureaux d’étude et de contrôle
  • Les entreprises

LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS

La responsabilité de droit commun

  • Civile
  • Contractuelle
  • Preuves et exonérations

La responsabilité décennale

  • Loi du 4 janvier 1978
  • Dispositions récentes

LES GARANTIES RESULTANT DE LA RECEPTION DES TRAVAUX

  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie biennale
  • La garantie décennale

L’INTERVENTION DES ASSUREURS DANS LE REGLEMENT DES SINISTRES

Les intervenants

  • Assureurs
  • Agents et courtiers
  • Experts d’assurance et d’assuré
  • Avocats

L’assureur dommage ouvrage

  • Ouvrages concernés
  • Personnes soumises à l’obligation de souscription
  • Bénéficiaires de la garantie
  • Garanties obligatoires et facultatives
  • Le cas particulier des chantiers (tous risques chantiers en cours, RC maître d’ouvrage…)

L’assureur de responsabilité décennale des constructeurs

  • Domaine de l’assurance de responsabilité décennale
  • Régime de l’assurance de responsabilité

LE REGLEMENT DE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

La phase amiable

  • Déclaration de sinistre
  • Nomination de l’expert de l’assureur
  • Déroulement de l’expertise

Le règlement du sinistre

  • Délais imposés à l’assureur
  • Délais de réponse de l’assuré
  • Conséquences du non respect des délais
  • Recours de l’assureur dommage ouvrage

JURISPRUDENCE ET CONTENTIEUX

  • La réclamation
  • Le référé expertise
  • L’expertise judiciaire
  • La solution du litige
  • Le calcul des indemnisations

Référence : IMM12

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mercredi 14 septembre 2016

Pourquoi ?

  • Identifier les responsabilités des constructeurs en matière d’assurance
  • Gérer efficacement les procédures en cas de sinistres et de recours
  • Optimiser la préparation d’un dossier d’indemnisation

Pour qui ?

  • Directeurs techniques
  • Responsables des services techniques
  • Responsables du contentieux construction
  • Responsables et gestionnaires des contrats d’assurance

Comment ?

  • Par des cas pratiques mettant en jeu l’assurance construction
  • Par l’approche synoptique des garanties pour chaque sinistre

Tarif

  • 900 € HT, 1080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr