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ACQUISITION, REVENUS ET CESSION PAR LE SYNDICAT : QUELLES CONSEQUENCES POUR LE BAILLEUR SOCIAL SYNDIC ?

  • Posté par Custom  |  le 15 mars 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ACHETE : les incidences comptables et fiscales d’une acquisition

Exemple : Achat d’une cave pour l’installation de la machinerie ascenseur

  • L’acquisition auprès d’un copropriétaire
  • L’acquisition auprès du copropriétaire-bailleur social
  • L’acquisition auprès d’un tiers
  • Impacts dans la comptabilité de la copropriété
  • Impact fiscal chez le bailleur social copropriétaire cédant

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOUE : les incidences comptables et fiscales des revenus locatifs

Exemple : location d’une partie de la terrasse de l’immeuble à un opérateur téléphonique pour l’installation d’une antenne relais

L’imposition directe des revenus locatifs : qui est imposé ?

  • Le copropriétaire occupant
  • Le copropriétaire bailleur
  • Le copropriétaire personne morale
  • Impacts dans la comptabilité de la copropriété
  • Impact fiscal chez le bailleur social copropriétaire

L’imposition indirecte des revenus locatifs : qui est imposé ?

  • Le traitement de la TVA pour la copropriété
  • Impacts dans la comptabilité de la copropriété

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VEND : les incidences comptables et fiscales d’une cession immobilière

Exemple : cession de la loge du gardien

  • Le copropriétaire personne physique
  • Le copropriétaire personne morale
  • Le traitement de la plus-value
  • Impacts dans la comptabilité de la copropriété
  • Impact fiscal chez le bailleur social copropriétaire

Référence : CFI65

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Vendredi 2 décembre 2016

Pourquoi ?

  • Comprendre les incidences comptables et fiscales de certaines résolutions prises en AG qui impactent le bailleur social syndic

Pour qui ?

  • Responsables comptables/ financiers et leurs collaborateurs
  • Gestionnaires de copropriété

Comment ?

  • Exemples concrets

Tarif

  • 900 € HT, soit 1080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr