ACCESSION SOCIALE : REGLES COMPTABLES ET FISCALES
- Posté par Custom | le 15 mars 2016 | Commentaires fermés
INTRODUCTION
LA COMPTABILITE DE L’ACCESSION SOCIALE
L’opération de construction
- La charge foncière
- Le coût de construction
- Le financement
L’opération de vente de lots
- La vente en l’état futur d’achèvement
- La vente de lots achevés
Les opérations d’inventaire
- La variation des stocks
- Les éventuelles provisions
- La détermination du résultat (achèvement / avancement)
LA FISCALITE DE L’ACCESSION SOCIALE
Le traitement de la TVA
- Le champ d’application de la TVA
- Le taux de TVA
Le traitement de l’IS
- Les ventes exonérées d’IS
- Les ventes exclues du champ d’exonération d’IS
Référence : CFI62
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
Pourquoi ?
- Mieux appréhender les écritures comptables relatives aux opérations d’accession sociale
- Maîtriser les règles fiscales de l’accession sociale
Pour qui ?
- Responsables comptables et leurs collaborateurs
- Responsables juridiques et leurs collaborateurs
Comment ?
Tarif
- 900 € HT, 1080 € TTC
- Pauses et déjeuner inclus
-
Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
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