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ACCESSION SOCIALE : REGLES COMPTABLES ET FISCALES

  • Posté par Custom  |  le 15 mars 2016  | Commentaires fermés

INTRODUCTION

  • Le contexte

LA COMPTABILITE DE L’ACCESSION SOCIALE

L’opération de construction

  • La charge foncière
  • Le coût de construction
  • Le financement

L’opération de vente de lots

  • La vente en l’état futur d’achèvement
  • La vente de lots achevés

Les opérations d’inventaire

  • La variation des stocks
  • Les éventuelles provisions
  • La détermination du résultat (achèvement / avancement)

LA FISCALITE DE L’ACCESSION SOCIALE

Le traitement de la TVA

  • Le champ d’application de la TVA
  • Le taux de TVA

Le traitement de l’IS

  • Les ventes exonérées d’IS
  • Les ventes exclues du champ d’exonération d’IS

Référence : CFI62

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 14 avril 2016

Pourquoi ?

  • Mieux appréhender les écritures comptables relatives aux opérations d’accession sociale
  • Maîtriser les règles fiscales de l’accession sociale

Pour qui ?

  • Responsables comptables et leurs collaborateurs
  • Responsables juridiques et leurs collaborateurs

Comment ?

  • Nombreux cas pratiques

Tarif

  • 900 € HT, 1080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr