LOCATION MEUBLEE : IMPACTS JURIDIQUES DE LA LOI ALUR ET REGIME FISCAL
- Posté par Custom | le 15 février 2016 | Commentaires fermés
POINTS-CLES :
LE REGIME JURIDIQUE DE LA LOCATION MEUBLEE – CE QU’A CHANGE LA LOI ALUR
La location meublée – résidence principale
- L’application de la loi de 1989 à la location meublée – art. 25-3 de la loi de 1989
- La définition la location meublée – art. 25-4 de la loi de 1989
- Le formalisme – art. 25-5 de la loi de 1989
- La spécificité du dépôt de garantie – art. 25-6 de la loi de 1989
- Le contrat de location et son formalisme – art. 25-7 de la loi de 1989
- Le congé – art. 25-8 de la loi de 1989
- L’encadrement des loyers – art. 25-9 de la loi de 1989
La location meublée – résidence autre que principale
- Les textes et règles applicables
LE REGIME FISCAL DE LA LOCATION MEUBLEE
- L’imposition dans la catégorie des BIC
- Le régime micro-BIC
- Le régime LMNP : conditions / avantages et inconvénients
- Le régime LMP : conditions / avantages et inconvénients
- L’imposition à la TVA de la location meublée avec services : conditions et obligations
- Le régime défiscalisant « CENSI-BOUVARD » : conditions / avantages et inconvénients
CAS PRATIQUES
- Analyse d’un contrat de location par un jeu de questions / réponses
- Détermination d’un résultat imposable et souscription d’une déclaration 2033 (BIC)
Référence : FIS48R
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
Pourquoi ?
- Actualiser ses connaissances en identifiant et analysant les modifications issues de la loi ALUR
- Maîtriser et mesurer les règles fiscales de la location meublée avec ou sans services
Pour qui ?
- Toute personne amenée à gérer des locations meublées
Comment ?
- Par des exercices d’application, des simulations et des situations comparatives illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances
Tarif ?
- 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus
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Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr