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LOCATION MEUBLEE : IMPACTS JURIDIQUES DE LA LOI ALUR ET REGIME FISCAL

  • Posté par Custom  |  le 15 février 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

LE REGIME JURIDIQUE DE LA LOCATION MEUBLEE – CE QU’A CHANGE LA LOI ALUR

La location meublée – résidence principale

  • L’application de la loi de 1989 à la location meublée – art. 25-3 de la loi de 1989
  • La définition la location meublée – art. 25-4 de la loi de 1989
  • Le formalisme – art. 25-5 de la loi de 1989
  • La spécificité du dépôt de garantie – art. 25-6 de la loi de 1989
  • Le contrat de location et son formalisme – art. 25-7 de la loi de 1989
  • Le congé – art. 25-8 de la loi de 1989
  • L’encadrement des loyers – art. 25-9 de la loi de 1989

La location meublée – résidence autre que principale

  • Les textes et règles applicables

LE REGIME FISCAL DE LA LOCATION MEUBLEE

  • L’imposition dans la catégorie des BIC
  • Le régime micro-BIC
  • Le régime LMNP : conditions / avantages et inconvénients
  • Le régime LMP : conditions / avantages et inconvénients
  • L’imposition à la TVA de la location meublée avec services : conditions et obligations
  • Le régime défiscalisant « CENSI-BOUVARD » : conditions / avantages et inconvénients

CAS PRATIQUES

  • Analyse d’un contrat de location par un jeu de questions / réponses
  • Détermination d’un résultat imposable et souscription d’une déclaration 2033 (BIC)

Référence : FIS48R

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 29 mars 2016

Pourquoi ?

  • Actualiser ses connaissances en identifiant et analysant les modifications issues de la loi ALUR
  • Maîtriser et mesurer les règles fiscales de la location meublée avec ou sans services

Pour qui ?

  • Toute personne amenée à gérer des locations meublées

Comment ?

  • Par des exercices d’application, des simulations et des situations comparatives illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances

Tarif ?

  • 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr