LES TAXES D’URBANISME : MODE D’EMPLOI
- Posté par Custom | le 15 février 2016 | Commentaires fermés
POINTS-CLES :
INTRODUCTION :
Présentation de la réforme des taxes d’urbanisme applicable depuis le 1er mars 2012
Rappel des règles applicables avant la réforme
- La taxe locale d’équipement (TLE)
- La taxe complémentaire à la TLE
- La taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE)
- La taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS)
LES NOUVELLES TAXES D’URBANISME
La nouvelle « taxe d’aménagement » (TA)
- Son champ d’application
- Son fait générateur
- Ses exonérations
- Sa base – la notion de surface de plancher
- Son taux
- Son mode de recouvrement
- Quelques exemples de calcul
Le versement pour « sous densité » (VSD)
- Son champ d’application
- Son fait générateur
- Ses exonérations
- Sa base
- Son taux
- Son mode de recouvrement
- Quelques exemples de calcul
La redevance « archéologique préventive » (RAP)
- Son champ d’application
- Son fait générateur
- Ses exonérations
- Sa base
- Son taux
- Son mode de recouvrement
- Quelques exemples de calcul
Référence : FIS65R
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
Pourquoi ?
- Comprendre et maîtriser les nouvelles taxes d’urbanisme
Pour qui ?
- Fiscalistes en immobilier
- Responsables de programmes
- Toute personne souhaitant s’approprier les nouveautés en matière de taxes d’urbanisme
Comment ?
- Chaque exposé est suivi d’un exemple concret et de commentaires pratiques
Tarif ?
- 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus
-
Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
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