Facebook Rss

LES TAXES D’URBANISME : MODE D’EMPLOI

  • Posté par Custom  |  le 15 février 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

INTRODUCTION :

Présentation de la réforme des taxes d’urbanisme applicable depuis le 1er mars 2012

Rappel des règles applicables avant la réforme

  • La taxe locale d’équipement (TLE)
  • La taxe complémentaire à la TLE
  • La taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE)
  • La taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS)

LES NOUVELLES TAXES D’URBANISME

La nouvelle « taxe d’aménagement » (TA)

  • Son champ d’application
  • Son fait générateur
  • Ses exonérations
  • Sa base – la notion de surface de plancher
  • Son taux
  • Son mode de recouvrement
  • Quelques exemples de calcul

Le versement pour « sous densité » (VSD)

  • Son champ d’application
  • Son fait générateur
  • Ses exonérations
  • Sa base
  • Son taux
  • Son mode de recouvrement
  • Quelques exemples de calcul

La redevance « archéologique préventive » (RAP)

  • Son champ d’application
  • Son fait générateur
  • Ses exonérations
  • Sa base
  • Son taux
  • Son mode de recouvrement
  • Quelques exemples de calcul

Référence : FIS65R

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Lundi 3 octobre 2016

Pourquoi ?

  • Comprendre et maîtriser les nouvelles taxes d’urbanisme

Pour qui ?

  • Fiscalistes en immobilier
  • Responsables de programmes
  • Toute personne souhaitant s’approprier les nouveautés en matière de taxes d’urbanisme

Comment ?

  • Chaque exposé est suivi d’un exemple concret et de commentaires pratiques

Tarif ?

  • 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr