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LE CONTRAT DE TRAVAIL CLAUSE PAR CLAUSE

  • Posté par Custom  |  le 15 février 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

 INTRODUCTION

  • Les différents types de contrat
  • La forme du contrat de travail
  • Les avantages et les inconvénients d’un écrit détaillé
  • Les règles applicables aux avenants et à la modification du contrat

LES ELEMENTS ESSENTIELS

  • Le poste occupé
  • Le salaire
  • Les horaires
  • Le lieu de travail
  • La période d’essai

LES CLAUSES DE REMUNERATION

  • La rémunération fixe
  • La rémunération variable et les clauses d’objectifs
  • Les rémunérations accessoires (avantages en nature, frais…)
  • La validité des clauses de variation de salaire

LES AUTRES CLAUSES POSSIBLES

  • La clause de non concurrence
  • Les clauses de mobilité et de domicile
  • La clause d’exclusivité
  • La clause de dédit-formation
  • La clause de garantie d’emploi
  • La clause de confidentialité
  • Les autres clauses (délégation de pouvoir, clause d’invention, NTIC…)

LES CLAUSES INTERDITES

  • Clauses portant atteintes à une liberté
  • Clause compromissoire et clause attributive de juridiction
  • Pré-constitution d’un motif de licenciement
  • Clauses discriminatoires

Référence : DSO32R

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 26 mai 2016

Pourquoi ?

  • Sécuriser la rédaction du contrat de travail
  • Anticiper les évolutions possibles de la relation contractuelle
  • Choisir les clauses les plus adaptées, les expliquer et les mettre en œuvre

Pour qui ?

  • Chefs d’entreprise
  • Chargés de gestion des ressources humaines ou Responsables RH
  • Collaborateurs du service droit social des cabinets comptables
  • Toute personne en charge de la rédaction des contrats de travail

Comment ?

  • Alternance d’exposés théoriques et d’illustrations pratiques

Tarif ?

  • 700 € HT, pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr