LE CONTRAT DE TRAVAIL CLAUSE PAR CLAUSE
- Posté par Custom | le 15 février 2016 | Commentaires fermés
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Les différents types de contrat
- La forme du contrat de travail
- Les avantages et les inconvénients d’un écrit détaillé
- Les règles applicables aux avenants et à la modification du contrat
LES ELEMENTS ESSENTIELS
- Le poste occupé
- Le salaire
- Les horaires
- Le lieu de travail
- La période d’essai
LES CLAUSES DE REMUNERATION
- La rémunération fixe
- La rémunération variable et les clauses d’objectifs
- Les rémunérations accessoires (avantages en nature, frais…)
- La validité des clauses de variation de salaire
LES AUTRES CLAUSES POSSIBLES
- La clause de non concurrence
- Les clauses de mobilité et de domicile
- La clause d’exclusivité
- La clause de dédit-formation
- La clause de garantie d’emploi
- La clause de confidentialité
- Les autres clauses (délégation de pouvoir, clause d’invention, NTIC…)
LES CLAUSES INTERDITES
- Clauses portant atteintes à une liberté
- Clause compromissoire et clause attributive de juridiction
- Pré-constitution d’un motif de licenciement
- Clauses discriminatoires
Référence : DSO32R
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
Pourquoi ?
- Sécuriser la rédaction du contrat de travail
- Anticiper les évolutions possibles de la relation contractuelle
- Choisir les clauses les plus adaptées, les expliquer et les mettre en œuvre
Pour qui ?
- Chefs d’entreprise
- Chargés de gestion des ressources humaines ou Responsables RH
- Collaborateurs du service droit social des cabinets comptables
- Toute personne en charge de la rédaction des contrats de travail
Comment ?
- Alternance d’exposés théoriques et d’illustrations pratiques
Tarif ?
- 700 € HT, pauses et déjeuner inclus
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Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
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