Facebook Rss

Le 15 mars à Paris – MARCHES PUBLICS ET PRIVES POUR LES BAILLEURS SOCIAUX : INTEGRER LES NOUVELLES DISPOSITIONS APPLICABLES A PARTIR DU 1ER AVRIL 2016

  • Posté par Custom  |  le 18 février 2016  | Commentaires fermés

L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics a fixé les fondations d’une nouvelle réglementation permettant d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Ces nouvelles règles encadrant les marchés publics entreront en vigueur au plus tard le 1er avril 2016 et entraîneront l’abrogation du Code des Marchés Publics et de l’Ordonnance du 6 juin 2005.

Dans ce contexte, Custom organise une journée d’actualité, particulièrement conçue pour les bailleurs sociaux, qui se déroulera le lundi 18 janvier 2016 à Paris. Lors de cette journée, seront précisées, notamment, les modalités de mise en œuvre des nouveaux textes : procédures de publicité et de mise en concurrence, règles de participation, sélection des offres, information des candidats, exécution des marchés…

POINTS-CLES :

LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE

  • Les règles de définition des besoins et de sourcing
  • Le régime de l’allotissement et les cas de marchés globaux
  • Le régime des variantes et des options
  • Les délais de mise en concurrence
  • Le dispositif de préférence européenne

LES PROCEDURES DE PUBLICITE, DE MISE EN CONCURRENCE ET DES NOUVEAUX MARCHES

  • La procédure concurrentielle avec négociation
  • Le partenariat d’innovation
  • Les règles applicables aux marchés réservés
  • Les marchés publics globaux de performance et sectoriels

LES REGLES DE PARTICIPATION AUX MARCHES PUBLICS

  • Les motifs d’exclusion des marchés publics
  • La procédure contradictoire d’exclusion des candidats
  • Le plafonnement du chiffre d’affaires annuel exigible
  • L’allégement du dossier de candidature, le recours aux bases de données et espaces de stockage numériques et le DUME (Document Unique de Marché Européen)
  • Les règles d’examen des capacités des candidats
  • Les conditions d’utilisation des capacités d’autres opérateurs économiques

LES REGLES DE SELECTION DES OFFRES

  • Les labels et critères de choix des offres
  • Le régime de l’offre anormalement basse et irrégulière
  • La possibilité d’examiner les offres avant les candidatures
  • Les règles de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en cas d’allotissement
  • Les pièges à éviter concernant le choix des critères et la méthode de notation des offres

CONNAITRE LES OBLIGATIONS DES POUVOIRS ADJUDICATEURS EN MATIERE D’INFORMATION DES CANDIDATS EVINCES

CONNAITRE LES REGLES D’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

  • L’encadrement de la sous-traitance
  • Les modifications en cours de marché (avenants et clauses de réexamen)
  • Analyse du nouveau régime des travaux supplémentaires et des modifications imprévisibles
  • Analyse du nouveau dispositif des modifications substantielles

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 15 mars 2016
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Décrypter et mettre en application les nouvelles dispositions applicables aux marchés publics
  • Profiter des nouvelles dispositions pour améliorer les conditions d’achats
  • Sécuriser les procédures de passation et éviter les contentieux

Pour qui ?

  • Toute personne du secteur public ou privé intervenant dans la préparation, la passation ou l’exécution des marchés publics

Comment ?

  • Alternance d’exposés et d’applications pratiques sous forme d’exercices

Intervenant

Maître Laurent FRÖLICH

  • Avocat au barreau de Paris
  • Docteur en Sciences Politiques
  • Praticien du droit des marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 et ses contentieux
  • Intervient régulièrement auprès des acteurs du logement social

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr