LA TVA IMMOBILIERE
- Posté par Custom | le 15 février 2016 | Commentaires fermés
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA
- La notion « d’assujetti » et de « non-assujetti » à la TVA : son importance
- La définition du TAB et le redevable de la TVA
- Les principes d’exigibilité de la TVA en cas de VEFA -
- La définition de « l’immeuble neuf » et son imposition à la TVA
- Le traitement des livraisons à soi-même
- Le traitement des immeubles anciens : le régime optionnel
- La définition d’une TVA sur marge : son mode de calcul
- Le régime « marchand des biens »
LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A DROITS D’ENREGISTREMENT
- Les règles d’exonération des droits d’enregistrement
- Les opérations soumises à taux réduit
- Les opérations soumises au taux de droit commun
Référence : FIS61R
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
Pourquoi ?
- Maîtriser les règles de TVA applicables aux opérations immobilières
Pour qui ?
- Toute personne ayant en charge le suivi fiscal d’opérations immobilières
Un pré requis ?
- Connaître les règles de base de TVA
Comment ?
- Par l’alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
- Par une analyse commentée des instructions des 29 décembre 2010, du 18 avril 2011
Tarif ?
- 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus
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Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
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