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LA TVA IMMOBILIERE

  • Posté par Custom  |  le 15 février 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Le contexte

LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA

  • La notion « d’assujetti » et de « non-assujetti » à la TVA : son importance
  • La définition du TAB et le redevable de la TVA
  • Les principes d’exigibilité de la TVA en cas de VEFA -
  • La définition de « l’immeuble neuf » et son imposition à la TVA
  • Le traitement des livraisons à soi-même
  • Le traitement des immeubles anciens : le régime optionnel
  • La définition d’une TVA sur marge : son mode de calcul
  • Le régime « marchand des biens »

LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A DROITS D’ENREGISTREMENT

  • Les règles d’exonération des droits d’enregistrement
  • Les opérations soumises à taux réduit
  • Les opérations soumises au taux de droit commun

Référence : FIS61R

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Vendredi 21 octobre 2016

Pourquoi ?

  • Maîtriser les règles de TVA applicables aux opérations immobilières

Pour qui ?

  • Toute personne ayant en charge le suivi fiscal d’opérations immobilières

Un pré requis ?

  • Connaître les règles de base de TVA

Comment ?

  • Par l’alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques
  • Par une analyse commentée des instructions des 29 décembre 2010, du 18 avril 2011

Tarif ?

  • 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr