LA GESTION LOCATIVE : CONNAITRE LES REGLES FISCALES
- Posté par Custom | le 15 février 2016 | Commentaires fermés
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Bref rappel des grands principes de fiscalité
L’IMPOSITION INDIRECTE DE LA LOCATION IMMOBILIERE
La TVA
- Les locations exonérées de TVA
- Les locations imposées de plein droit à la TVA
- Les locations imposées sur option à la TVA – Conditions et forme de l’option
- La base imposable à la TVA
- L’exigibilité de la TVA
- Les obligations déclaratives
La contribution sur les revenus locatifs
- Les locations soumises à CRL
- Les locations exonérées de CRL
- Base et exigibilité
L’IMPOSITION DIRECTE DE LA LOCATION IMMOBILIERE
Les revenus fonciers
- Les locations imposées dans la catégorie des revenus fonciers – la location vide
- Le régime du micro-foncier
- La détermination d’un revenu foncier – recettes/dépenses
- Le traitement du déficit foncier
- Les locations consenties par une SCI
- Les obligations déclaratives
Les bénéfices industriels et commerciaux
- Les locations imposées dans la catégorie des BIC – la location meublée
- Le régime du micro-BIC
- Le régime LMNP
- Le régime LMP
- Les obligations déclaratives
LES REGIMES INCITATIFS
Référence : FIS23R
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
- Mercredi 7 septembre 2016 2016
Pourquoi ?
- Connaître et maîtriser les règles fiscales essentielles à la location immobilière
Pour qui ?
- Gestionnaires
- Professionnels de l’immobilier
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Toute personne intéressée par l’approche fiscale de la location immobilière
Comment ?
- Par des exercices d’application et des études de cas illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances
- Par la souscription d’une déclaration 2044
Tarif ?
- 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus
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Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
Télécharger le programme de la formation au format pdf