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LA GESTION LOCATIVE : CONNAITRE LES REGLES FISCALES

  • Posté par Custom  |  le 15 février 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Bref rappel des grands principes de fiscalité

L’IMPOSITION INDIRECTE DE LA LOCATION IMMOBILIERE

La TVA

  • Les locations exonérées de TVA
  • Les locations imposées de plein droit à la TVA
  • Les locations imposées sur option à la TVA – Conditions et forme de l’option
  • La base imposable à la TVA
  • L’exigibilité de la TVA
  • Les obligations déclaratives

La contribution sur les revenus locatifs

  • Les locations soumises à CRL
  • Les locations exonérées de CRL
  • Base et exigibilité

L’IMPOSITION DIRECTE DE LA LOCATION IMMOBILIERE

Les revenus fonciers

  • Les locations imposées dans la catégorie des revenus fonciers – la location vide
  • Le régime du micro-foncier
  • La détermination d’un revenu foncier – recettes/dépenses
  • Le traitement du déficit foncier
  • Les locations consenties par une SCI
  • Les obligations déclaratives

Les bénéfices industriels et commerciaux

  • Les locations imposées dans la catégorie des BIC – la location meublée
  • Le régime du micro-BIC
  • Le régime LMNP
  • Le régime LMP
  • Les obligations déclaratives

LES REGIMES INCITATIFS

  • Panorama 2015

Référence : FIS23R

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mercredi 7 septembre 2016 2016

Pourquoi ?

  • Connaître et maîtriser les règles fiscales essentielles à la location immobilière

Pour qui ?

  • Gestionnaires
  • Professionnels de l’immobilier
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Toute personne intéressée par l’approche fiscale de la location immobilière

Comment ?

  • Par des exercices d’application et des études de cas illustrant les exposés et facilitant l’appropriation des connaissances
  • Par la souscription d’une déclaration 2044

Tarif ?

  • 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr