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LA FISCALITE DE LA CESSION IMMOBILIERE

  • Posté par Custom  |  le 15 février 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Bref rappel des grands principes de fiscalité immobilière

QUI CEDE ?

  • Un particulier
  • Une SCI
  • Une entreprise à prépondérance immobilière
  • Une entreprise

QUEL EST LE MODE DE DETENTION DU BIEN

  • Une détention directe
  • Une détention de titres

QUEL EST LE MODE DE CESSION DU BIEN

  • Une vente classique
  • Une vente de titres
  • Une transmission universelle

CARTOGRAPHIE DES IMPACTS FISCAUX (déroulée tout au long de la journée)

  • Pour le cédant : impôts directs, TVA et éventuelle régularisation
  • Pour l’intermédiaire
  • Pour l’acquéreur : TVA et droit d’enregistrement
  • Simulation du coût fiscal en fonction des différentes situations

Référence : FIS81R

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Lundi 11 avril 2016

Pourquoi ?

  • Savoir déterminer le coût fiscal d’une cession
  • Optimiser efficacement la fiscalité de la cession immobilière

Pour qui ?

  • Directeurs immobiliers
  • Chargés de transactions immobilières
  • Gestionnaires de patrimoines
  • Property managers

Comment ?

  • Par une alternance d’exposés, et d’exemples
  • Par un cas pratique « fil rouge »

Tarif ?

  • 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr