POINTS-CLES :

COMPRENDRE LES DIFFERENTS TYPES DE MANDATS

• Les élections professionnelles
• Les désignations
• La notion d’effectif et les seuils à retenir
• Les modifications apportées par la réforme de la représentativité syndicale
• Le rôle de l’employeur dans le déclenchement des élections et la procédure électorale

LE COMITE D’ENTREPRISE

• Missions et fonctionnement du CE
• Rôle des membres
• Rôle respectif du comité central et des comités d’établissement
• Moyens d’action du CE

LES DELEGUES DU PERSONNEL

• Missions et domaines d’intervention des délégués du personnel
• Déroulement des échanges entre salariés, DP et employeur
• Attributions spécifiques
• Moyens d’action des délégués du personnel

LE CAS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

• Quand la mettre en place ?
• Les spécificités de son fonctionnement

LE CHSCT (COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL)

• Présentation et composition
• Rôle du CHSCT
• Fonctionnement et moyens

LES REPRESENTATIONS SYNDICALES

• La notion de représentativité syndicale
• Les délégués syndicaux : désignation, attributions
• La section syndicale dans l’entreprise et son représentant
• Moyens d’actions

LA PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

• Les bénéficiaires de la protection
• La durée et la nature de la protection
• Le pouvoir de l’inspection du travail
• Les procédures disciplinaires ou économiques à l’encontre des salariés protégés

Référence : DSO21R

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