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Impôt sur le revenu : une location meublée exonérée d’impôt étendue

Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu au titre de ces revenus, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

  • le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables ;
  • les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire sa résidence principale.

Pour les produits perçus à compter du 1er janvier 2016, ce dispositif est étendu, dans les mêmes conditions de loyer raisonnable, aux revenus des pièces louées à titre de résidence temporaire du locataire ou sous-locataire. L’exonération est alors subordonnée à la justification de la conclusion d’un CDD à caractère saisonnier ou d’usage.

 Loi de finances rectificative 2015

 

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