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FISCALITE DES OPERATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIERE : LES IMPACTS DE LA LOI MALRAUX

POINTS-CLES :

RAPPEL DES GRANDS PRINCIPES DE LA FISCALITE DU PARTICULIER

LA FISCALITE DES OPERATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIERE (MALRAUX)

Les bénéficiaires

  • La personne physique détentrice directe du bien
  • La personne physique détentrice de titres de SCI/SCPI

Les opérations concernées

  • Le zonage
  • L’affectation

Les conditions

  • L’affectation de l’immeuble
  • La location de locaux à usage d’habitation
  • L’élargissement du régime aux locaux à usage professionnel
  • Les engagements requis

Les dépenses ouvrant droit à réduction d’impôt

  • Les charges de droit commun
  • Les frais d’adhésion
  • Les travaux imposés
  • Les travaux financés par l’octroi de subvention ANAH

L’avantage fiscal

  • La réduction d’impôt (taux et plafonnement)
  • La règle de non-cumul avec d’autres régimes incitatifs
  • Les causes de reprise de la réduction

LE DECRET 2012 992 DU 25 AOUT 2012

  • Analyse
  • Application pratique

Référence : FIS68R

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 journée

Quand ?

  • Mercredi 16 novembre 2016

Pourquoi ?

  • Connaître les subtilités du dispositif de défiscalisation « Malraux »
  • Optimiser son utilisation

Pour qui ?

  • Conseillers en investissement immobilier
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Portfolio managers

Comment ?

  • Par l’analyse du dernier décret paru au JO (25/08/2012)
  • Par l’alternance d’exposés, d’exemples et de simulations

Tarif ?

  • 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus

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  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr