FISCALITE DES OPERATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIERE : LES IMPACTS DE LA LOI MALRAUX
- Posté par Custom | le 15 février 2016 | Commentaires fermés
POINTS-CLES :
RAPPEL DES GRANDS PRINCIPES DE LA FISCALITE DU PARTICULIER
LA FISCALITE DES OPERATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIERE (MALRAUX)
Les bénéficiaires
- La personne physique détentrice directe du bien
- La personne physique détentrice de titres de SCI/SCPI
Les opérations concernées
Les conditions
- L’affectation de l’immeuble
- La location de locaux à usage d’habitation
- L’élargissement du régime aux locaux à usage professionnel
- Les engagements requis
Les dépenses ouvrant droit à réduction d’impôt
- Les charges de droit commun
- Les frais d’adhésion
- Les travaux imposés
- Les travaux financés par l’octroi de subvention ANAH
L’avantage fiscal
- La réduction d’impôt (taux et plafonnement)
- La règle de non-cumul avec d’autres régimes incitatifs
- Les causes de reprise de la réduction
LE DECRET 2012 992 DU 25 AOUT 2012
- Analyse
- Application pratique
Référence : FIS68R
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
Pourquoi ?
- Connaître les subtilités du dispositif de défiscalisation « Malraux »
- Optimiser son utilisation
Pour qui ?
- Conseillers en investissement immobilier
- Gestionnaires de patrimoine
- Portfolio managers
Comment ?
- Par l’analyse du dernier décret paru au JO (25/08/2012)
- Par l’alternance d’exposés, d’exemples et de simulations
Tarif ?
- 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus
-
Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
Télécharger le programme de la formation au format pdf