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DECLARATION DE TVA : LA CA3 LIGNE PAR LIGNE

  • Posté par Custom  |  le 15 février 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Rappel des grands principes fiscaux

LA TVA COLLECTEE : LIGNES 01 A 7B

Les opérations imposables

  • Les ventes et prestations imposables : les principes – la base imposable
  • Les autres opérations imposables : la LASM
  • Les acquisitions intracommunautaires : l’auto liquidation
  • Les prestations de services intracommunautaires : l’auto liquidation
  • Les opérations réalisées auprès d’un assujetti non établi en France

Les opérations non imposables

  • Les exportations hors CE : les principes
  • Les autres opérations non imposables
  • Les opérations réalisées par un assujetti non établi en France

Les taux de TVA : lignes 08 à 14

  • Les opérations réalisées en France métropolitaine : le nouveau taux de 7 %
  • Les opérations réalisées dans les DOM
  • La TVA antérieurement déduite à reverser

LA TVA DEDUCTIBLE : LIGNES 19 A 24

Les conditions de déductibilité

  • De fond
  • De forme
  • Et de délais

La TVA déductible sur immobilisations

La TVA déductible sur biens et services

Autre TVA à déduire : les régularisations de TVA

Le coefficient de taxation forfaitaire

  • Les assujettis et redevables partiels
  • Le calcul du coefficient de déductibilité

LE CREDIT DE TVA : LIGNES 25 A 27

  • Le remboursement de TVA
  • Le transfert d’un crédit de TVA à une société tête de groupe

LA TVA A PAYER : LIGNES 28 A 32

  • Quelques taxes assimilées
  • La TVA acquittée par une société tête de groupe

Référence : FIS72R

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 17 mars 2016

Pourquoi ?

  • Comprendre la TVA
  • Valider et approfondir ses connaissances
  • S’approprier le fonctionnement de la déclaration CA3
  • Etablir la CA3 sans erreur

Pour qui ?

  • Comptables
  • Collaborateurs comptables
  • Toute personne amenée à souscrire la déclaration de TVA

Comment ?

Cas pratique complet retraçant, au travers d’une cinquantaine d’opérations comptables (achats, ventes, opérations particulières…), la situation mensuelle d’une entreprise.

  • Analyse et traitement de la TVA afférente aux opérations réalisées, par étapes progressives de 30 minutes environ
  • Souscription de la déclaration CA3 suivi d’une correction commentée

Tarif ?

  • 750 € HT, pauses et déjeuners inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr