POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Rappel des grands principes fiscaux
LA TVA COLLECTEE : LIGNES 01 A 7B
Les opérations imposables
- Les ventes et prestations imposables : les principes – la base imposable
- Les autres opérations imposables : la LASM
- Les acquisitions intracommunautaires : l’auto liquidation
- Les prestations de services intracommunautaires : l’auto liquidation
- Les opérations réalisées auprès d’un assujetti non établi en France
Les opérations non imposables
- Les exportations hors CE : les principes
- Les autres opérations non imposables
- Les opérations réalisées par un assujetti non établi en France
Les taux de TVA : lignes 08 à 14
- Les opérations réalisées en France métropolitaine : le nouveau taux de 7 %
- Les opérations réalisées dans les DOM
- La TVA antérieurement déduite à reverser
LA TVA DEDUCTIBLE : LIGNES 19 A 24
Les conditions de déductibilité
- De fond
- De forme
- Et de délais
La TVA déductible sur immobilisations
La TVA déductible sur biens et services
Autre TVA à déduire : les régularisations de TVA
Le coefficient de taxation forfaitaire
- Les assujettis et redevables partiels
- Le calcul du coefficient de déductibilité
LE CREDIT DE TVA : LIGNES 25 A 27
- Le remboursement de TVA
- Le transfert d’un crédit de TVA à une société tête de groupe
LA TVA A PAYER : LIGNES 28 A 32
- Quelques taxes assimilées
- La TVA acquittée par une société tête de groupe
Référence : FIS72R
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FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- 1 jour
Quand ?
- Jeudi 22 septembre 2016
Pourquoi ?
- Comprendre la TVA
- Valider et approfondir ses connaissances
- S’approprier le fonctionnement de la déclaration CA3
- Etablir la CA3 sans erreur
Pour qui ?
- Comptables
- Collaborateurs comptables
- Toute personne amenée à souscrire la déclaration de TVA
Comment ?
Cas pratique complet retraçant, au travers d’une cinquantaine d’opérations comptables (achats, ventes, opérations particulières…), la situation mensuelle d’une entreprise.
- Analyse et traitement de la TVA afférente aux opérations réalisées, par étapes progressives de 30 minutes environ
- Souscription de la déclaration CA3 suivi d’une correction commentée
Tarif ?
- 750 € HT, pauses et déjeuners inclus