COMPRENDRE ET MAITRISER LA FISCALITE DU MARCHAND DE BIENS
- Posté par Custom | le 15 février 2016 | Commentaires fermés
POINTS-CLES :
LE MARCHAND DE BIENS ACHETE
Les acquisitions en droits d’enregistrement
Les acquisitions en TVA
- Les acquisitions en TVA sur le prix
- Les acquisitions en TVA sur la marge
Ses engagements
- Principes
- Avantages et inconvénients
LE MARCHAND DE BIENS LOUE
La notion de stocks
Le traitement fiscal des locations
- TVA
- BIC
- CVAE
- C3S (ORGANIC)
LE MARCHAND DE BIENS REVEND
Les reventes en TVA de plein droit
- Les reventes en TVA sur le prix
- Les reventes en TVA sur la marge
Les reventes en TVA sur option
- Principe
- Avantages et inconvénients
L’imposition directe de la vente
Référence : FIS73R
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
Pourquoi ?
- Appliquer efficacement les dispositions issues de la réforme de mars 2010
- Sécuriser ses pratiques dans la durée
- Etre en mesure de saisir l’administration fiscale dans le cadre de réclamations contentieuses
Pour qui ?
- Toute personne supervisant le bon déroulement comptable et fiscal d’une opération de marchand de biens
Comment ?
- Par l’analyse d’un cas d’école évoluant au gré d’événements jalonnant une ou plusieurs opérations.
Tarif ?
- 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus
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Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
Télécharger le programme de la formation au format pdf