BAIL COMMERCIAL : L’ESSENTIEL
- Posté par Custom | le 15 février 2016 | Commentaires fermés
POINTS-CLES :
LE CADRE JURIDIQUE
- Le champ d’application du statut
- Les extensions légales et conventionnelles
- La déspécialisation (définition, application, contentieux)
- La destination des lieux
- Les baux dérogatoires
LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
- Ceux imposés par la loi (les nouveautés issues de la loi Pinel)
- Ceux contenus dans le contrat et leurs limites légales
- Les travaux (qui fait quoi ? Grenelle II, protection de la santé, article 606 et loi Pinel…)
- L’annexe environnementale
LES ASPECTS FINANCIERS
- La fixation initiale du loyer
- Les évolutions du loyer en cours de bail (révision triennale légale, clause d’échelle mobile, clause recettes…)
- La fixation du loyer du bail renouvelé
- Les cas de déplafonnement
- Les indemnités d’éviction (dans quels cas ? mode de calcul)
LA GESTION DU BAIL
- La gestion administrative courante
- La préservation des intérêts des deux parties
- La gestion technique du local pendant le bail
- La gestion en cas de faillite du locataire
LA FIN DU BAIL
- La résiliation du bail (clause résolutoire, faillite du locataire…)
- Le congé donné par le locataire
- Le congé donné par le bailleur (refus de renouvellement, droit de reprise, renouvellement différé…)
- La sortie des lieux
LE RENOUVELLEMENT DU BAIL
- Les conditions permettant le renouvellement
- La problématique de la sous-location
- La fixation du nouveau loyer (à l’indice, à la valeur locative)
Référence : IMM20R
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
Pourquoi ?
- S’approprier les spécificités réglementaires du bail commercial
- Sécuriser ses pratiques
- Prévenir les risques de contentieux
Pour qui ?
- Gestionnaires et leurs collaborateurs
- Négociateurs en immobilier d’entreprise
- Asset managers
- Responsables immobiliers
Comment ?
- Par l’entraînement à la rédaction, dans ses grandes lignes, d’un bail commercial
- Par l’analyse de la jurisprudence récente
Tarif ?
- 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus
Et après ?
- Bail commercial : optimisation stratégique des clauses – réf. : IMM21
- Créances locatives, charges récupérables et réparations locatives liées au bail commercial – réf. : IMM23
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