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BAIL COMMERCIAL ET TVA : GESTION OPTIMISEE

  • Posté par Custom  |  le 15 février 2016  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Bref rappel des principes de TVA

QUELLES SONT LES LOCATIONS COMMERCIALES OU PROFESSIONNELLES SOUMISES A TVA ?

  • Les locations imposées de plein droit
  • Les locations imposées sur option

POURQUOI OPTER ?

  • Les cas où cela s’impose
  • Les obstacles
  • Le caractère définitif ou non de l’option

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR OPTER ?

  • Les conditions de délai : quand opter ? Quelle période couvre-t-elle ?
  • Les conditions de forme : comment opter ?
  • Doit-on opter immeuble par immeuble ?
  • La qualité du preneur (assujetti ou non-assujetti) a-t-elle une incidence ?
  • L’option doit-elle figurer dans le contrat de bail ?
  • La dénonciation de l’option entraine-t-elle des conséquences fiscales ?

QUELLE EST LA BASE IMPOSABLE A LA TVA ?

  • Le traitement des dépenses mises par convention à la charge du preneur
  • Le traitement des charges locatives

COMMENT REMPLIR SES OBLIGATIONS DECLARATIVES ?

  • La souscription de la déclaration CA3
  • Le traitement des impayés
  • Le traitement d’un crédit de TVA

L’INCIDENCE DE L’IMPOSITION A LA TVA SUR LA CONTRIBUTION DES REVENUS LOCATIFS (CRL)

Référence : IMM68R

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Mardi 7 juin 2016

Pourquoi ?

  • Connaître l’impact de la TVA dans la gestion du bail commercial
  • Eviter toutes formes de contentieux

Pour qui ?

  • Gestionnaires en immobilier professionnel
  • Directeurs immobiliers
  • Responsables comptables/ fiscaux
  • Négociateurs confirmés
  • Property managers

Comment ?

  • Chaque exposé est suivi d’un cas pratique

Tarif ?

  • 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr