En 2015, la loi Macron et les ordonnances annoncées ont poursuivi et accéléré ces réformes. Ainsi, les règles de planification, l’aménagement foncier et commercial, le développement des dérogations, la simplification et l’intégration des procédures, la fin programmée des POS etc. ont connu et vont connaître- des changements importants, qui impactent et impacteront fortement les pratiques quotidiennes des professionnels notamment en 2016.

C’est dans ce contexte que Custom a créé cette journée d’actualité. Celle-ci se propose de faire le point sur l’année écoulée et d’anticiper les multiples mesures qui jalonneront l’année 2016 en matière d’urbanisme.

POINTS-CLES :

2015 : UNE ANNEE DENSE POUR L’URBANISME

• La fin programmée des POS au 31 décembre 2015
• Les mesures du contrôle de l’étalement urbain
• Le décret du 27 avril 2015 portant diverses mesures d’application de la loi ALUR
• Le décret du 9 juillet 2015 portant réduction des délais d’instructions
• L’implication de l’application du silence valant acceptation pour le droit de l’urbanisme
• La réformette du code de l’expropriation
• Les impacts de la loi Macron (en matière de DPU, recours abusif, accélération des projets)

2016 : STABILISATION OU ACCELERATION ?

L’entrée en vigueur de dispositions de la loi ALUR

• Caducité des POS
• Nouvelles compétences pour les ouvertures à l’urbanisation avec ou sans SCOT
• Nouvelles dispositions pour la copropriété, le stationnement aux abords des centres commerciaux

Un nouveau règlement de PLU et un nouveau livre 1 du code de l’urbanisme applicable au 1er janvier 2016

• La création d’OAP sectorielles
• Des nouvelles sous-destinations comme l’hébergement ou le logement…

QUELS IMPACTS OPERATIONNELS ?

• Les nouvelles pratiques face à ces nouvelles règles
• Optimiser les aspects positifs des textes
• Sécuriser ses projets dans la durée

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

• 1 jour

Quand ?

• Jeudi 18 février 2016
• De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

• Maîtriser les règles d’urbanisme dans le cadre de l’instruction des dossiers
• Anticiper efficacement les nouvelles évolutions

Pour qui ?

• Directeurs du développement
• Responsables juridiques
• Responsables de programmes immobiliers
• Responsables administratifs et financiers
• Leurs équipes

Comment ?

• Alternance d’exposés et de cas pratiques

Intervenant

Louis-Pierre EARD

• Avocat depuis 2001
• Spécialisé en droit de l’urbanisme appliqué aux collectivités territoriales

Tarif

• 920 € HT soit 1 104 € TTC
• Pauses et déjeuner inclus