Les biens immobiliers figurant dans les stocks d’un marchand de biens doivent, à l’exception de ceux devant être revendus en l’état, être considérés comme des biens produits par l’entreprise.

Ainsi, les dépenses afférentes à des travaux effectués par un marchand de biens sur les immeubles dont il est propriétaire et qu’il destine à la revente constituent un élément du prix de revient de son stock, sans qu’il y ait lieu de distinguer, selon que ces biens ont fait l’objet de travaux modifiant leur consistance ou de simples travaux d’entretien et de réparation courante.

 CAA Paris 27/11/2015 n° 14PA02382