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Le 9 octobre à Lyon – BAIL D’HABITATION TYPE : LE DÉCRET DU 29 MAI 2015 DÉCRYPTÉ

  • Posté par Custom  |  le 8 septembre 2015  | Commentaires fermés

Le contrat-type pour la location des logements entrera en vigueur à compter du 1er août 2015. Prévu par la loi Alur sur le logement du 24 mars 2014 et créé par un décret publié au Journal officiel du 29 mai 2015, ce bail-type s’applique aux locations nues, aux colocations à bail unique, ainsi qu’aux logements meublés, à usage de résidence principale. Il est complété par une notice précisant les droits et les obligations des deux parties, locataire et bailleur.

Il précise les mentions obligatoires qui doivent désormais figurer dans le contrat-type de location, tels que le montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, les honoraires des professionnels de l’immobilier facturables aux locataires, les modalités de récupération des charges, la liste des équipements du logement…

Dans ce nouveau contexte réglementaire, Custom a créé une journée d’actualité qui aura lieu le mardi 22 septembre 2015 à Lyon. Celle-ci abordera de manière précise tous les éléments du bail-type ainsi que le contenu de sa notice d’information.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • L’impact de la loi Alur sur la gestion locative
  • Les mesures existantes
  • Les mesures à venir

LE CHAMP D’APPLICATION DU CONTRAT TYPE DE LOCATION OU COLOCATION

  • L’annexe 1 – Logement nu
  • L’annexe 2 – Meublé
  • La notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale

LE CONTENU DU CONTRAT TYPE

  • Désignation des parties
  • Objet du contrat
  • Date de prise d’effet et durée du contrat
  • Conditions financières (loyer, charges récupérables, conditions pour le partage des économies de charges et modalités de paiement)
  • Travaux
  • Garanties
  • Clause de solidarité (éventuellement)
  • Clause résolutoire
  • Honoraires de location si besoin
  • Conditions particulières
  • Annexes obligatoires (extrait de règlement, dossier de diagnostic technique, état des lieux…)

DU CONTRAT TYPE A LA NOTICE D’INFORMATION

  • Comprendre et décrypter la notice d’information
  • Questions / Réponses

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Vendredi 9 octobre 2015
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Maîtriser le formalisme du nouveau bail type à usage de résidence principale qui entre en vigueur à partir du 1er août 2015

Pour qui ?

  • Gestionnaires et leurs collaborateurs
  • Négociateurs locatifs en immobilier d’habitation
  • Responsables immobiliers

Comment ?

  • Par l’alternance d’exposés et de projections pratiques

Intervenant

Jérôme RENARD

  • Juriste en immobilier d’habitation
  • A été durant 12 ans directeur juridique d’une foncière détenue par une compagnie d’assurance

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr