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Le 8 octobre à Paris – BLOCAGE ET ENCADREMENT DES LOYERS : MODE D’EMPLOI

  • Posté par Custom  |  le 8 septembre 2015  | Commentaires fermés

Mesures-phares de la loi Alur, le blocage et l’encadrement des loyers impactent considérablement la relation financière entre bailleurs et locataires.

En effet, le blocage des loyers consiste à fixer un montant maximum d’évolution du loyer lors du renouvellement ou de la relocation d’un logement, dans 28 agglomérations définies par décret. Cette mesure est renouvelée chaque année par le Ministère du logement (Décret du 29/07/15) et concerne les zones tendues.

Pour l’instant, seul Paris est concerné par le cumul des dispositifs de blocage et d’encadrement, dans la mesure où il s’agit de la seule commune où a été pris un arrêté préfectoral, en date du 25 juin 2015, fixant les loyers de référence.

Ainsi, depuis le 1er août 2015, les loyers des baux d’habitation conclus ou renouvelés à Paris doivent d’une part respecter le blocage des loyers, mais d’autre part, également respecter les valeurs limites fixées par l’arrêté préfectoral et désormais connues.

Le dispositif pourrait être étendu à d’autres zones tendues dans les prochains mois.

Dans ce contexte, Custom vous propose, au cours d’une journée d’actualité, de faire le point sur ces différentes mesures pour comprendre les modalités de mise en œuvre et d’articulation de ces nombreux textes.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

LES MESURES ISSUES DE LA LOI ALUR

  • Rappel de la législation applicable
  • Les décrets de blocage des loyers en zones tendues (relocation ou renouvellement art. 18 L 1989)
  • Le dispositif d’encadrement des loyers issu de la Loi ALUR

LES REGLES APPLICABLES A LA FIXATION DU LOYER HORS ZONES TENDUES (Art. 17III et 17-2 II)

  • Loyer initial
  • Loyer lors du renouvellement
  • Loyer en cours de bail

LES REGLES APPLICABLES DANS TOUTES LES ZONES TENDUES : LE BLOCAGE DES LOYERS (Art. 18 L 1989 et décret du 29 juillet 2015)

  • Champ d’application
  • Fixation du loyer en cas de relocation
  • Loyer en renouvellement
  • Loyer en cours de bail

L’ENCADREMENT DES LOYERS A PARIS A COMPTER DU 1er AOUT 2015

  • Mécanisme d’encadrement durable des loyers issu de la Loi ALUR
  • L’articulation du mécanisme d’encadrement des loyers avec le décret annuel de blocage

QUESTIONS/REPONSES

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 8 octobre 2015
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Mettre en œuvre efficacement le cumul des dispositifs de blocage et d’encadrement des loyers
  • Anticiper les contentieux

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de cas pratiques

Intervenante

Maître Geneviève NAÏM

  • Avocate honoraire au barreau de Paris
  • Spécialisée en gestion locative habitation et ses contentieux

Tarif

  • 920 € HT, soit 1 104 € TTC Pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr