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Valeur locative des locaux professionnels : dernière relance pour la déclaration 6660-REV

Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, tous les propriétaires de locaux professionnels ont été invités à souscrire, en 2013, une déclaration 6660-REV par local. Cette déclaration permet de recenser la surface du local, sa catégorie et le montant du loyer lorsque le local est loué.

La souscription de cette déclaration est essentielle pour permettre à l’administration d’établir de nouvelles valeurs locatives en vue du calcul des impôts locaux (cotisation foncière des entreprises et taxe foncière) à compter de l’année 2017.

À ce jour, l’administration a constaté qu’elle ne dispose pas des données révisées pour certains locaux professionnels. Depuis le 15 juin 2015, elle effectue donc, par courrier, une dernière relance invitant les propriétaires à souscrire les déclarations manquantes. Une réponse est attendue dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du courrier.

L’imprimé de déclaration 6660-REV peut être téléchargé sur « impots.gouv.fr » dans la rubrique « Recherche de formulaires » ou sur : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9020/fichedescriptiveformulaire_9020.pdf 

Il convient de le renvoyer, complété, à la structure d’assistance du département de situation du local dont l’adresse figure dans le fichier suivant : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_7502/fichedescriptive_7502.pdf

Les propriétaires qui auraient conservé la déclaration pré-identifiée qui leur a été envoyée en 2013 peuvent la transmettre, une fois complétée, à la structure d’assistance du département de situation du local.

Pour en savoir plus :

 

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