Facebook Rss

FISCALITE DES PLUS VALUES IMMOBILIERES DU PARTICULIER : DES NOUVELLES MESURES INCITATIVES

  • Posté par Custom  |  le 23 juillet 2015  | Commentaires fermés

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Rappel des grands principes de la fiscalité du particulier
  • Rappel des principes d’imposition et de détermination des plus-values immobilières

LES DISPOSTIFS D’EXONERATION : LES NOUVELLES MESURES :

  • Cession à un opérateur privé d’un logement social
  • Cession d’un droit de surélévation
  • Entrée en vigueur
  • Simulations et comparatifs avant/après

L’ABATTEMENT POUR DUREE DE DETENTION : LES NOUVELLES MESURES

  • Alignement de l’abattement applicable aux plus-values sur les terrains à bâtir sur celles des immeubles bâtis
  • Création d’un abattement exceptionnel sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir
  • Entrée en vigueur
  • Simulations et comparatifs avant/après

LE TAUX D’IMPOSITION : LES NOUVELLES MESURES

  • Cession réalisée par un non résident : un taux unique
  • Suppression de l’obligation de désigner un représentant fiscal
  • Entrée en vigueur
  • Simulations et comparatifs avant/après

Référence : FIS79

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Lundi 9 novembre 2015

Pourquoi ?

  • Comprendre et maîtriser les nouvelles mesures fiscales impactant l’imposition des plus-values immobilières

Pour qui ?

  • Toute personne concernée par la fiscalité des plus-values immobilières

Comment ?

  • Exemples concrets, simulations et comparatifs avant/après

Tarif ?

  • 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus

  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr