FISCALITE DES PLUS VALUES IMMOBILIERES DU PARTICULIER : DES NOUVELLES MESURES INCITATIVES
- Posté par Custom | le 23 juillet 2015 | Commentaires fermés
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Rappel des grands principes de la fiscalité du particulier
- Rappel des principes d’imposition et de détermination des plus-values immobilières
LES DISPOSTIFS D’EXONERATION : LES NOUVELLES MESURES :
- Cession à un opérateur privé d’un logement social
- Cession d’un droit de surélévation
- Entrée en vigueur
- Simulations et comparatifs avant/après
L’ABATTEMENT POUR DUREE DE DETENTION : LES NOUVELLES MESURES
- Alignement de l’abattement applicable aux plus-values sur les terrains à bâtir sur celles des immeubles bâtis
- Création d’un abattement exceptionnel sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir
- Entrée en vigueur
- Simulations et comparatifs avant/après
LE TAUX D’IMPOSITION : LES NOUVELLES MESURES
- Cession réalisée par un non résident : un taux unique
- Suppression de l’obligation de désigner un représentant fiscal
- Entrée en vigueur
- Simulations et comparatifs avant/après
Référence : FIS79
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
Quand ?
Pourquoi ?
- Comprendre et maîtriser les nouvelles mesures fiscales impactant l’imposition des plus-values immobilières
Pour qui ?
- Toute personne concernée par la fiscalité des plus-values immobilières
Comment ?
- Exemples concrets, simulations et comparatifs avant/après
Tarif ?
- 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus
-
Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
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