POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- Les grands principes
LES OBLIGATIONS DECLARATIVES
- Les déclarations à souscrire
- La distinction H1/H2/IL/CBD/6660REV
- Les délais de souscription
- Les sanctions
LES NOTIONS UTILES
- La notion de local
- La notion de surface réelle
- Les pondérations
- Le traitement des pièces mansardées
- Le traitement des locaux à usage mixte
- Le traitement des locaux commerciaux
- Le traitement des locaux communs
- Les correctifs et coefficients (ascenseurs, confort, entretien…)
- L’application d’un correctif d’ensemble
LES DECLARATIONS ET LA TAXE FONCIERE
- Les exonérations qui résultent des déclarations H/IL/CBD
- Les durées d’exonération
Présentation du cas pratique « fil rouge » :
« Chargés d’opération et /ou chargés de gestion patrimoniale au sein d’un organisme HLM, vous êtes chargé (es) de souscrire les déclarations H1/H2/IL et CBD et de les analyser en vue d’optimiser les exonérations de taxe foncière. Aujourd’hui, vous avez décidé de parfaire votre tâche en vous posant de nombreuses questions et en étudiant plusieurs déclarations à souscrire à partir de situations réelles».
Chaque item sera abordé depuis les principes généraux jusqu’aux lignes à servir.
Référence : FIS85
Télécharger le programme de la formation au format pdf
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- 1 jour
Quand ?
- Mercredi 1er juillet 2015
Pourquoi ?
- Comprendre et maîtriser le traitement des déclarations H1/H2/IL/CBD/6660REV
- Optimiser les exonérations
- Eviter les contentieux
Pour qui ?
- Responsable comptable et collaborateurs
- Toute personne chargée au sein de l’organisme de la souscription, de l’analyse des déclarations H/IL/CBD/6660REV et des dégrèvements qui en résultent
Comment ?
- Jeu de questions-réponses
- Résolution de cas pratiques inspirés de situations réelles et la souscription des déclarations
- Exercice « fil rouge » développé tout au long de la journée
Tarif
- 900 € HT, soit 1080 € TTC, pauses et déjeuner inclus