POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Présentation de la réforme de l’urbanisme
• La place des taxes d’urbanisme dans la valeur de l’actif patrimonial du bailleur social

LA TAXE D’AMENAGEMENT (TA)

• A quelles taxes ou participation s’est-elle substituée ?
• Que finance-t-elle ?
• Quel est son fait générateur ?
• Une taxe applicable de plein droit ou par délibération ?
• Des exonérations ?
• Quel est son taux ?
• Quelle est son assiette ? La surface plancher – le sort des parkings
• Des exemples de calcul
• Quel est le devenir des taxes existantes ?
• L’impact de la taxe d’aménagement dans le logement social
• Actualité 2015

LE VERSEMENT POUR « SOUS-DENSITE » (VSD)

• Pourquoi ?
• Quel est son champ d’application ?
• Quel est son fait générateur ?
• Un versement applicable de plein droit ou par délibération ?
• Comment est-il déterminé ?
• Des exemples de calcul
• L’impact du versement pour sous-densité dans le logement social

CAS PRATIQUE (réalisé collectivement)

Enoncé :

L’organisme CONSTRUIREPOURTOUS dépose demain 2 demandes de permis de construire et 1 permis d’aménager. Il sait que les taxes d’urbanisme ont été réformées. Vous sachant, un fiscaliste de renom, il vous interroge.Dans les 3 hypothèses évoquées, quelle sera sa nouvelle charge fiscale ? Il vous confie les 3 documents dûment servies et vous demande de bien vouloir les analyser, les commenter et estimer les taxes qui en résultent. Il vous demande également d’établir un tableau de bord qui lui permettra de suivre avec précision dans le temps le recouvrement des taxes dues…

Référence : FIS87

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