Une foncière propriétaire d’un patrimoine d’habitation a souhaité former l’ensemble de ses chargés de clientèle au nouveau bail type et à sa notice. Mesure phare issue de la loi Alur du 24 mars 2014, le bail type consacre une régulation plus claire dans les rapports bailleurs/locataires à partir du 1er août 2015.
C’est dans ce contexte que Custom a été sollicité. Un programme taillé sur mesure a été ainsi élaboré ; il intègre tous les points-clés du décret et sa notice. Trois sessions d’une journée chacune ont ainsi été organisées.
La formatrice, issue de la direction juridique d’un groupe immobilier, a créé de nombreux cas pratiques visant à intégrer ces mesures clés dans les pratiques des chargés de clientèle.
POINTS-CLES :
INTRODUCTION
- L’impact de la loi Alur sur la gestion locative
- Les mesures existantes
- Les mesures à venir
LE CHAMP D’APPLICATION DU CONTRAT TYPE DE LOCATION OU COLOCATION
- L’annexe 1 – Logement nu
- L’annexe 2 – Meublé
- La notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale
LE CONTENU DU CONTRAT TYPE
- Désignation des parties
- Objet du contrat
- Date de prise d’effet et durée du contrat
- Conditions financières (loyer, charges récupérables, conditions pour le partage des économies de charges et modalités de paiement)
- Travaux
- Garanties
- Clause de solidarité (éventuellement)
- Clause résolutoire
- Honoraires de location si besoin
- Conditions particulières
- Annexes obligatoires (extrait de règlement, dossier de diagnostic technique, état des lieux…)
DU CONTRAT TYPE A LA NOTICE D’INFORMATION
- Comprendre et décrypter la notice d’information
- Questions / Réponses
Télécharger le programme de la formation au format pdf
FOCUS SUR LA FORMATION
Quelle durée ?
- 1 jour
Pourquoi ?
- Maîtriser le formalisme du nouveau bail type à usage de résidence principale qui entre en vigueur à partir du 1er août 2015
Pour qui ?
- Chargés de clientèle
- Gestionnaires et leurs collaborateurs
Comment ?
- Par l’alternance d’exposés et de projections pratiques