Pour 2015, l’administration actualise le seuil annuel par mètre carré à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération des produits de la location ou sous-location d’une partie de la résidence principale du bailleur.

Les revenus provenant de la location de locaux d’habitation meublés effectuée à titre habituel sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé peuvent être exonérés lorsque les conditions suivantes sont satisfaites :

• les pièces louées ou sous-louées font partie de la résidence principale du bailleur ;
• les pièces louées constituent, pour les personnes accueillies, leur résidence principale ;
• le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables. 

L’administration fiscale, pour apprécier le caractère raisonnable du loyer, publie chaque année deux plafonds selon les régions en deçà desquels le prix de location n’est plus considéré comme raisonnable.

Au titre de l’année 2015, la condition selon laquelle le prix de location doit demeurer fixé dans des limites raisonnables est réputée remplie si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, n’excède pas un plafond suivant :

• 184 € en Ile-de-France ;
• 135 € dans les autres régions.