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Le 27 août à Paris – FISCALITE IMMOBILIERE : CE QU’IL FAUT SAVOIR EN 2015

  • Posté par Custom  |  le 30 mars 2015  | Commentaires fermés

Vous souhaitez faire le point et actualiser vos connaissances en matière de fiscalité immobilière ? Profitez de l’été pour trouver les réponses aux questions que vous vous posez, par exemple sur la taxe sur les bureaux, sur les problématiques liées aux changements de taux de TVA ou sur l’abattement exceptionnel de 30 % pour l’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir…

Custom a spécialement conçu un atelier pratique, programmé le 9 juillet 2015 à Paris, pour apporter des réponses opérationnelles à toutes vos interrogations portant sur l’achat, la location, la maintenance et la cession immobilière. Cette journée s’adresse à toute personne amenée à superviser ou participer à tous types d’opérations immobilières et qui souhaiterait approfondir ses connaissances.

Par ailleurs, nous vous offrons l’opportunité exceptionnelle de nous faire parvenir, avant le 3 juillet, l’ensemble des questions que vous vous posez, ainsi que les points spécifiques que vous souhaiteriez voir aborder au cours de cet atelier. Notre intervenante vous proposera ainsi des réponses sur-mesure et parfaitement adaptées.

POINTS-CLES :

INTRODUCTION

  • Brefs rappels des grands principes de fiscalité

L’ACHAT IMMOBILIER : TVA OU DROITS D’ENREGISTREMENT ?

  • Les acquisitions soumises à TVA (TVA sur le prix / TVA sur la marge)
  • Les acquisitions soumises à droits d’enregistrement (taux de droit commun / taux réduit)
  • Exemples concrets : achat d’un terrain en vue d’une construction (à qui, par qui et pourquoi ?)…

LA LOCATION IMMOBILIERE : QUELLE FISCALITE ?

La détention par le particulier bailleur (personne physique / SCI)

  • L’imposition indirecte : TVA ou CRL ?
  • L’imposition directe : BIC ou revenus fonciers ?
  • Le point sur les régimes incitatifs

La détention par l’entreprise bailleresse

  • L’imposition indirecte : TVA ou CRL ?
  • L’imposition directe : BIC

Exemples concrets

  • Location de locaux commerciaux (à qui et pourquoi ?)…

LA MAINTENANCE IMMOBILIERE : QUELLE TVA ?

  • Les travaux réalisés dans les locaux à usage d’habitation
  • Les travaux réalisés dans les locaux à usage professionnel
  • Exemples concrets : travaux dans les parties communes d’immeubles à usage mixte…

LA FISCALITE DE LA CESSION IMMOBILIERE : QUELLE IMPOSITION ?

La cession par le particulier (personne physique / SCI)

  • Les plus-values imposables / Les plus-values exonérées
  • La détermination de la plus-value immobilière

La cession par l’entreprise

  • La plus-value professionnelle réalisée par l’entreprise soumise à l’IS
  • La plus-value professionnelle réalisée par l’entreprise soumise à l’IR

Exemples concrets

  • Cession de titres de SCI par une associé personne physique et par un associé personne morale…

Inscription Inscription

Quelle durée ?

  • 1 jour

Quand ?

  • Jeudi 27 août 2015
  • De 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Connaître les impacts fiscaux des opérations immobilières concernant les particuliers ou les entreprises
  • En maîtriser les coûts fiscaux

Pour qui ?

  • Toute personne amenée à superviser ou participer à tous types d’opérations immobilières

Comment ?

  • Par l’alternance d’exposés et d’exemples concrets

Intervenante

Annick BERGEON

  • Fiscaliste en immobilier
  • Ancien Inspecteur des Impôts
  • Consultante en formation
  • Intervient régulièrement auprès d’institutionnels publics et privés

Tarif

  • 700 € HT, soit 840 € TTC, pauses comprises (déjeuner libre)
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr