POINTS-CLES :

INTRODUCTION

• Bref rappel des principes de TVA

QUELLES SONT LES LOCATIONS COMMERCIALES OU PROFESSIONNELLES SOUMISES A TVA ?

• Les locations imposées de plein droit
• Les locations imposées sur option

POURQUOI OPTER ?

• Les cas où l’option s’impose
• Les obstacles
• Le caractère définitif ou non de l’option

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR OPTER ?

• Les conditions de délai : quand opter ? Quelle période couvre-t-elle ?
• Les conditions de forme : comment opter ?
• Doit-on opter immeuble par immeuble ?
• La qualité du preneur (assujetti ou non-assujetti) a-t-elle une incidence ?
• L’option doit-elle figurer dans le contrat de bail ?
• La dénonciation de l’option entraine-t-elle des conséquences fiscales ?

QUELLE EST LA BASE IMPOSABLE A LA TVA ?

• Le traitement des dépenses mises par convention à la charge du preneur – Actualité loi PINEL
• Le traitement des charges locatives

QUELLE TVA DEDUIRE ?

• La règle de l’affectation
• La notion de secteur distinct d’activité
• La TVA non affectable – le calcul d’un coefficient de déduction
• Le coefficient d’assujettissement
• Le coefficient de taxation
• Le coefficient d’admission
• L’impact de l’imposition à la TVA sur la taxe sur les salaires

COMMENT REMPLIR SES OBLIGATIONS DECLARATIVES ?

• La souscription de la déclaration CA3
• La TVA brute / La TVA déductible
• Le traitement d’un crédit de TVA : report / demande de remboursement

Référence : FIS88

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