POINTS-CLES :

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ACHETE : les incidences comptables et fiscales d’une acquisition

Exemple : Achat d’une cave pour l’installation de la machinerie ascenseur

• L’acquisition auprès d’un copropriétaire
• L’acquisition auprès du copropriétaire-bailleur social
• L’acquisition auprès d’un tiers
• Impacts dans la comptabilité de la copropriété
• Impact fiscal chez le bailleur social copropriétaire cédant

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOUE : les incidences comptables et fiscales des revenus locatifs

Exemple : location d’une partie de la terrasse de l’immeuble à un opérateur téléphonique pour l’installation d’une antenne relais

L’imposition directe des revenus locatifs : qui est imposé ?

• Le copropriétaire occupant
• Le copropriétaire bailleur
• Le copropriétaire personne morale
• Impacts dans la comptabilité de la copropriété
• Impact fiscal chez le bailleur social copropriétaire

L’imposition indirecte des revenus locatifs : qui est imposé ?

• Le traitement de la TVA pour la copropriété
• Impacts dans la comptabilité de la copropriété

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VEND : les incidences comptables et fiscales d’une cession immobilière

Exemple : cession de la loge du gardien

• Le copropriétaire personne physique
• Le copropriétaire personne morale
• Le traitement de la plus-value
• Impacts dans la comptabilité de la copropriété
• Impact fiscal chez le bailleur social copropriétaire

Référence : CFI65

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