Facebook Rss

Le 6 février à Paris – LOI DE FINANCES 2015 ET FISCALITE IMMOBILIERE : LES CINQ POINTS CLES INCONTOURNABLES

  • Posté par Custom  |  le 8 janvier 2015  | Commentaires fermés

Comme chaque année, la loi de finances 2015 apporte son lot de modifications en matière de fiscalité immobilière. Devant ces nouvelles évolutions, il est parfois difficile de s’y retrouver et de correctement les articuler avec les dispositions en vigueur.

En d’autres termes, il est indispensable de savoir faire coexister des dispositions anciennes avec des mesures nouvelles, de trouver les mécanismes qui permettront de les lier entre elles, et de répondre aux problématiques quotidiennes.

Dans le cadre d’une journée d’actualité, CUSTOM vous propose de faire le point sur les nouvelles dispositions majeures applicables, de les commenter et d’en faciliter la mise en œuvre.

OBJECTIFS

  • Mettre à jour ses connaissances fiscales au regard de la loi de finances 2015
  • Agir, conseiller et accompagner en conformité avec l’environnement fiscal français

POINTS-CLES :

FISCALITE DE L’ACQUISITION IMMOBILIERE

Une pérennité des droits de mutation applicables

  • Un rappel de la mesure
  • Les taux applicables à compter du 1er mars 2016

Un droit de mutation nouvellement calculé

  • Une nouvelle base de taxation en cas de transmission de titres de sociétés à prépondérance immobilière

FISCALITE DE LA LOCATION IMMOBILIERE

Du dispositif Duflot au dispositif Pinel

  • Les aménagements
  • Un comparatif

Des aménagements du secteur intermédiaire

FISCALITE DE L’HABITATION

Une surtaxe d’habitation

  • Le champ d’application
  • Les modalités d’application

FISCALITE DE LA CESSION IMMOBILIERE

Un abattement unique

  • Le nouveau régime
  • Un récapitulatif et un calcul

Un abattement exceptionnel

  • Le champ d’application
  • Les conditions
  • L’assiette

La fin du prélèvement de 33,1/3 % pour les non-résidents

  • Le nouveau régime
  • L’application

Des aménagements de l’exonération en cas de cession à un organisme social

  • Une extension de l’exonération
  • Une exonération proportionnelle

Une prorogation de l’exonération des plus-values de cession de droit de surélévation

FISCALITE DE LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT

Des abattements exceptionnels

  • Les donations concernées
  • Le plafond d’exonération
  • Les conditions
  • Les sanctions

Inscription Inscription

Date

  • Le vendredi 6 février 2015 à Paris, de 9h30 à 17h30

Public

  • Directeur immobilier, responsable de patrimoine immobilier, négociateur immobilier, gestionnaire, toute personne intéressée par la fiscalité immobilière

Tarif

  • 920 € HT, soit 1104 € TTC, pauses et déjeuner inclus

Intervenante

Annick BERGEON, Fiscaliste, ancien Inspecteur des Impôts, consultante en formation depuis plus de 15 ans. Elle intervient régulièrement auprès d’institutionnels publics et privés.

Pédagogie développée

  • Exposés précédés d’un rappel de la règle modifiée
  • Alternance d’exposés théoriques et de simulations avant / après

Lieu de formation :

  • CUSTOM : 171 bis avenue Charles de Gaulle-Bât. C – 92200 Neuilly sur Seine
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr