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Le 2 février à Paris – LOI ALUR ET LOGEMENT SOCIAL : QUELS IMPACTS POUR 2015 ?

  • Posté par Custom  |  le 8 janvier 2015  | Commentaires fermés

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur le 24 mars 2014, les bailleurs sociaux, à l’instar de tous les professionnels de l’immobilier, ont été impactés de manière significative sur divers sujets. En effet, de nouvelles dispositions viennent modifier les règles d’attribution des logements, les rapports avec les locataires, la vente de logements…

Dans ce contexte, Custom a élaboré une journée d’actualité destinée à faire le point sur cette réglementation et ainsi intégrer ces nouvelles obligations à vos pratiques quotidiennes.

POINTS-CLES :

DE L’HEBERGEMENT AU LOGEMENT : FACILITER LE PARCOURS

  • Création d’un cadre légal pour le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO)
  • Création d’un Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)
  • Fonctionnement du fonds de solidarité pour le logement
  • Participation financière dans le dispositif d’hébergement des publics relevant de l’aide sociale à l’enfance
  • Première étape vers un statut unique des structures de veille sociale, de l’hébergement et de l’accompagnement
  • Renforcement du dispositif d’intermédiation locative dans les communes SRU
  • Amélioration des dispositions relative au DALO
  • Simplification des règles de domiciliation

LA REFORME DE L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX EN TROIS POINTS CLES

  • Moderniser et simplifier la procédure d’attribution
  • Faciliter l’accès au logement social
  • Informer les demandeurs de logement

LES RAPPORTS ENTRE BAILLEURS SOCIAUX ET LOCATAIRES : UN NOUVEL EQUILIBRE

  • Nouveautés de la loi de 1989 applicables aux logements HLM
  • Remédier à la sous-occupation
  • Fin de l’obligation de louer un parking (modification de l’article L442-6-4 du CCH)
  • Préavis réduit pour les étudiants
  • Révision des loyers dans le parc HLM et SEM
  • Supplément de loyer solidarité (SLS) et suppression du 2ème plafonnement limitant les loyers des logements HLM
  • Hébergement dans le parc social
  • Contrôle du secteur social par l’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS)

LA VENTE DE LOGEMENTS HLM

  • Panorama des nouvelles dispositions

LA VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA) PAR LES ORGANISMES HLM

Inscription Inscription

Quelle durée ?

  • 1 jour

 Quand ?

  • Lundi 2 février 2015, de 9h30 à 17h30

Pourquoi ?

  • Intégrer les dispositions issues de la loi ALUR impactant les bailleurs sociaux
  • Prévenir efficacement les risques contentieux

Pour qui ?

  • Responsable de patrimoine
  • Chargé de location
  • Gestionnaire
  • Toute personne souhaitant intégrer dans ses pratiques les meures issues de loi ALUR

Comment ?

  • Présentation dynamique
  • Alternance d’exposés et de projections pratiques

Intervenante

  • Emmanuelle BENHAMOU. Avocate, aujourd’hui en charge du département juridique de l’Unis (Union des Syndicats de l’Immobilier) et consultante en formation

Tarif

  • 920 € HT soit 1104 € TTC, pauses et déjeuner inclus
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr