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ACCESSIBILITE HANDICAPES : ACTUALITE ET REGLEMENTATION

  • Posté par Custom  |  le 9 décembre 2014  | Commentaires fermés

L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été publiée au Journal officiel en date du 27 septembre 2014. L’objectif est de garantir l’application de l’obligation d’accessibilité généralisée au 1er janvier 2015.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. Un projet doit être obligatoirement déposé au plus tard le 27 septembre.

Dans ce contexte, une foncière a sollicité Custom en vue de mettre en place une formation d’une journée dédiée aux modalités de mise en place de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

La réponse pédagogique s’est concrétisée par une formation opérationnelle et centrée sur la méthode de réalisation de l’agenda.

POINTS-CLES :

1. INTRODUCTION

  • Quelques définitions
  • Rappel des mesures et de leurs objets
  • Calendrier prévisionnel

2. LES NOUVELLES OBLIGATIONS DE MISE AUX NORMES

Les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Des obligations assouplies pour

Les ERP
Les logements

  • Logement neuf
  • Maisons individuelles neuves
  • Logement existant

3. LA MISE EN OEUVRE DE L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITE

Les dérogations

  • Base légale
  • Date limite du dépôt de l’Ad’AP
  • Contenu du dossier de prorogation du délai de dépôt
  • Conditions d’acceptation de la demande
  • Publicité sur les décisions de prorogation
  • Rejet

Les sanctions

  • Sanctions liées à l’Ad’AP
  • Sanctions générales liées à l’absence de mise aux normes

4. LA REPARTITION DE LA PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’ACCESSIBILITE ENTRE BAILLEUR ET PRENEUR

  • En matière de bail commercial
  • En matière de bail d’habitation
  • En matière de bail professionnel

5. IMPACTS TECHNIQUES DE LA MISE AUX NORMES SUR LES BATIMENTS

  • Méthodologie en fonction des immeubles concernés
  • Les bonnes pratiques
  • Quelques exemples concrets 

Télécharger le programme de la formation au format pdf

FOCUS SUR LA FORMATION

Quelle durée ?

  • 1 jour

Pourquoi ?

  • Assurer la bonne conformité de ses locaux en matière d’accessibilité handicapés
  • Préparer efficacement l’élaboration de l’Agenda d’accessibilité Programmée (Ad’AP)
  • Préparer efficacement l’échéance du 27 septembre 2015

Pour qui ?

  • Gestionnaires locatifs et de copropriété
  • Responsables techniques
  • Chargés de gestion de patrimoine

Comment ?

  • Alternance d’exposés et de cas pratiques
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr