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Le 27 novembre à Paris – LES NOUVELLES FORMES DE RELATIONS DE TRAVAIL : EN DEJOUER LES PIEGES

  • Posté par Custom  |  le 13 octobre 2014  | Commentaires fermés

Si le recours au contrat à durée indéterminé est le principe établi par le Code du travail français, le contexte économique et le besoin persistant de flexibilité au sein des entreprises ou de toute autre organisation, conduisent celles-ci à recourir à de nouvelles formes de relations de travail. Au-delà de la simple nécessité d’adapter les effectifs aux variations d’activité, cela permet aux entreprises de ne plus s’engager vis-à-vis de salariés et de se libérer ainsi de la gestion des ressources humaines.

Ces pratiques ne sont toutefois pas exemptes de risques au regard du droit du travail.

Dans le cadre de cette journée, CUSTOM vous propose de faire le point sur vos pratiques et d’analyser les risques et difficultés qui pourraient en découler, tant au regard de la réglementation que de la jurisprudence.

OBJECTIFS

  • Articuler en toute sécurité les relations contractuelles avec ses salariés, stagiaires, intérimaires, prestataires, …
  • Accroître la flexibilité dans l’entreprise en préservant les intérêts de toutes les parties
  • Anticiper les évolutions possibles de la relation contractuelle 

INTRODUCTION

  • Un cadre juridique pluriel
  • Une jurisprudence en perpétuelle construction

LES DIFFERENTS MODES DE COLLABORATION

  • Le principe, le contrat de travail
  • Les relations triangulaires : intérim, stage, mise à disposition, portage salarial
  • Les autoentrepreneurs et autres travailleurs indépendants
  • Les contrats de prestation de services
  • Le cas des bénévoles
  • Le cumul de statuts

LA NOTION DE LIEN DE SUBORDINATION

  • Du lien de subordination économique au lien de subordination juridique
  • Les critères définis par la jurisprudence
  • Les conséquences de l’existence du lien de subordination

LES DIFFICULTES ET RISQUES AU QUOTIDIEN

  • La mise à disposition de moyens
  • L’intégration des acteurs à une collectivité de travail
  • La requalification en contrat de travail
  • L’affiliation au régime de sécurité sociale des salariés
  • La modification juridique de la relation de travail
  • Les conséquences pénales de la requalification

LA RUPTURE DES RELATIONS DE TRAVAIL

  • Choisir sans erreur le mode de rupture adéquat
  • Respecter un préavis de rupture adapté
  • Eviter les ruptures brutales et abusives
  • Verser les indemnités correspondantes

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Date

  • Le jeudi 27 novembre 2014
  • de 9h30 à 17h30

Public

  • Chefs d’entreprise
  • Responsables d’unités opérationnelles
  • Directeurs ou Responsables RH
  • Toute personne amenée à gérer des intervenants divers (salariés, stagiaires, intérimaires, prestataires…)

Tarif tout compris

  • 900 € HT, soit 1080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Intervenante

Custom Formation - Delphine BENIZRI
Delphine BENIZRI
15 ans d’expérience en tant que  juriste en droit social et DRH d’entreprises privées et publiques. Consultante en outsourcing RH, spécialiste des relations individuelles et collectives du travail. 

Pédagogie développée

  • Alternance d’exposés théoriques et d’illustrations pratiques
  • Revue de jurisprudence tout au long des développements
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr