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Le 21 novembre à Paris – LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET PROFESSIONS IMMOBILIERES : SECURISEZ VOS PRATIQUES

  • Posté par Custom  |  le 24 octobre 2014  | Commentaires fermés

Les professionnels de la transaction immobilière sont tenus, depuis le 30 janvier 2009, aux obligations de vigilance et de déclaration auprès de TRACFIN dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. La loi Alur du 24 mars 2014 a complété la liste des professionnels assujettis avec les détenteurs de la carte professionnelle « Syndic ».

Dans ce contexte sujet à questionnement, Custom a créé un atelier pratique qui vous apportera les éclairages nécessaires dans le cadre de vos obligations en matière de lutte anti blanchiment.

OBJECTIFS

  • Comprendre de manière concrète l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment avec l’immobilier
  • Maîtriser les obligations du professionnel de l’immobilier en matière de lutte contre le blanchiment

POINTS-CLES :

PANORAMA DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT

Etat des lieux et ampleur du phénomène

Quels constats aujourd’hui ?

  • Régions les plus touchées
  • Pour quel type de biens ?
  • Quelle évolution ?

Quels enjeux ?

  • Pourquoi les fraudeurs utilisent l’immobilier ?
  • La situation en France

Quelques schémas types de circuits de blanchiment

ENVIRONNEMENT LEGAL ET REGLEMENTAIRE

Définitions essentielles

  • Blanchiment
  • Fraude fiscale

Cadre réglementaire

  • Code Monétaire et Financier
  • Décret de 2009
  • Les assujettis (à jour de la loi Alur)

Tracfin et les Cellules nationales de Renseignement Financier (CRF)

PRINCIPALES OBLIGATIONS

Connaissance du client et du bénéficiaire effectif

Connaissance des opérations du client

Vigilance

  • Faible risque
  • Vigilance complémentaire
  • Vigilance renforcée

Quelques exemples dénoncés par les professionnels de l’immobilier

  • Activité de transaction
  • Activité de syndic

Modalités d’exécution

  • Un déclarant / un correspondant

Déclaration de soupçon

  • Caractère obligatoire
  • Circuit et conséquences

Protection du déclarant et du correspondant

Manquements du professionnel de l’immobilier

  • Sanctions
  • Jurisprudence

SYNTHESE ET QUESTIONS/REPONSES

Inscription Inscription

FOCUS SUR LA FORMATION

Date

  • Le vendredi 21 novembre 2014 à Paris*
  • de 9h30 à 17h30

Public

  • Professionnels de l’immobilier assujettis à la lutte contre le blanchiment

Intervenante

Annick BERGEON, Fiscaliste, ancien Inspecteur des Impôts, consultante en formation depuis plus de 15 ans. Elle intervient régulièrement auprès d’institutionnels publics et privés.

Tarif tout compris

  • 900 € HT, soit 1080 € TTC
  • Pauses et déjeuner inclus

Pédagogie développée

  • Par une analyse et mise en pratique des dispositions issues des différentes sources réglementaires
  • Par de nombreuses mises en situation

Lieu de formation :

  • *Custom – 171 bis avenue Charles de Gaulle – Bât.  C - 92200 Neuilly sur Seine
  • Le saviez-vous ?

    Tout salarié peut désormais activer son Compte Personnel de Formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr